[R] lèvera l'option d'achat qui lui avait été consentie, démissionnera de ses fonctions salariées et constituera une société d'expertise comptable Cabinet [L] [R] ayant son siège à la même adresse que

Elle avait donné ces locaux en crédit-bail à la SCI 'Les Oliviers' qui lèvera par la suite, le 13 juillet 2011, l'option qui lui était réservée et deviendra à cette date propriétaire de ces locaux.

certificateurs ; Qu'il y a lieu de noter à ce sujet que suite au rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) d'avril 2015, cette dernière a décidé de surseoir à ladite certification de la SARL HAD NBT, et ne lèvera

Il se lèvera pour répondre aux clients, pour les servir, les renseigner, les conseiller... etc" et que par courrier du 5 mars 2009, le médecin du travail lui a, ainsi, répondu : "toutes les tâches citées

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Lison RIDARD-DESGUES de l’AARPI TELMA AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Me Aurélie LEVREL

A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03902 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2J MINUTE n° : 2026/27 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08320 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5C6 MINUTE n° : 2026/217 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07767 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4J5 MINUTE n° : 2026/230 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

où nous déjeunions au réfectoire de la SFOB courant mai 2012 au 1erétage et ou nous avions mangé un peu plus vite que d'habitude, il m'a dit : il nous reste pas mal de temps et si je te prenais en levrette

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Levrey, représentant le CNED. Considérant ce qui suit : 1.

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Levrey, représentant la société Favid. Considérant ce qui suit : 1.

C, de Me Renner, représentant la commune de Vivonne et de Me Levrey, représentant la société Sols industriels du Poitou. Considérant ce qui suit : 1. Mme F, M.

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04653 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWQ MINUTE n° : 2026/04 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Lafforgue, représentant Mme A épouse C, et de Me Levrey, représentant la commune de Gazaupouy. Considérant ce qui suit : 1.

E..., rédactrice territoriale principale de 1ère classe, a été recrutée, par voie de mutation, à compter du 23 avril 2012, par la communauté de communes Gisors-Epte-Lévrière, devenue, après fusion avec

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Pierre LEFRERE

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06989 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHL MINUTE n° : 2026/215 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE