le : 13.04.2023 à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES

paris-Versailles.

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a

N° Chambre : 1 N° RG : 15/07681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marilyne SECCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL DUBOS A S N° SIRET : 320 92 4 6 655 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES,

SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 12/13592 N° RG : 15/04225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (28) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, LEXAVOUE PARIS VERSAILLES

, vestiaire : P0318, **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS 3A GROUPE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant

PARIS-VERSAILLES Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE & YON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉES S.C.I.

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SWISSLIFE FRANCE 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET 92300 LEVALLOIS PERRET Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE SEIZE

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS