Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL [P], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 529 140 402 - N° gestion : 2010B04416 « Presse, librairie

REQUETE DE LA LIBRAIRIE PEDAGOGIQUE ET AUDIOVISUELLE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DE LA CIRCULAIRE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 DECEMBRE 1971, EN TANT QU'ELLE

X... a été engagé, en qualité de chef de rayon librairie, par la société Moiselles distribution, par contrat de travail du 20 juin 1991, qui a été maintenu lors du transfert de l'activité librairie de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie de Provence, société anonyme, dont le siège est ..., en

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 mars 1988 et 18 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DE LA LIBRAIRIE

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée au président de Colmar agglomération, à la Sci La Licorne, à M. D C, à Mme E B et à M. A F, expert.

Antoine I..., 2°/ Mme Marie-Rose X..., épouse I..., demeurant ensemble à Masevaux (Haut-Rhin), 4, Place Clémenceau, 3°/ la société à responsabilité limitée PAPETERIE CENTRALE LIBRAIRIE A.

Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la "SOCIETE EUROPENNE DE LIBRAIRIE, EDITION, CREATIONS" (S.E.L.E.C.), société à responsabilité

[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre

juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Diogènoise de Librairie doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 15.

Jacques X..., gérant de la SARL en liquidation "Librairie des Deux Mondes" demeurant ... ; M.

DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11E CHAMBRE, EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME LIBRAIRIES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), que le Syndicat national de la librairie française a reproché à la société Le Grand Livre du mois de pratiquer la vente avec

Vu : - la lettre du 31 janvier 2023 de la communauté de communes Cœur de Beauce informant la SAS Lacoste que son offre n'était pas retenue et que le marché était attribué à la Librairie laïque pour le

En conséquence, la société Librairie de la place est irrecevable en son exception d'incompétence devant la cour d'appel.

MINUTE N° : 25/01533 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS (SEM) ET : [M] [O] Débats à l'audience du 18

X..., es-qualités de mandataire liquidateur de l'Association LA LICORNE c/ Monsieur Y... et Monsieur Z... A... : À Liquidation judiciaire. Liquidateur. Pouvoirs. Contrat de travail.

attaqué (Toulouse, 1er décembre 2008) rectifié le 19 janvier 2009, qu'en vue de la location de logements, la SCI Idéal Principe (la SCI) a fait réaliser la réhabilitation d'un bâtiment par la société La Licorne