AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[J] [K] venant aux droits de la société DECORATION [J] [K] Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 46], sous le numéro 323 658 369, dont le siège
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Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE : Suivant lettre de mission signée électroniquement le 2 août 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Motonautique XP qui exerce une activité de réparation et de maintenance
Source officielle