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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [K] venant aux droits de la société DECORATION [J] [K] Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 46], sous le numéro 323 658 369, dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Sophie NICOLIER - Lidwine SIMPLOT

SIREN 801891185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/05/2014

Voir →

CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE : Suivant lettre de mission signée électroniquement le 2 août 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Motonautique XP qui exerce une activité de réparation et de maintenance

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65376129974d258318455225

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

les articles 1104 et suivants du code civil, - confirmer le jugement rendu le 4 août 2021 par le tribunal judiciaire de Dax ; En conséquence, - les déclarer recevable en leur action ; In limine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AMOSAN DISTRIBUTION Société par actions simplifiée, au capital social de 10 000 euros inscrite au RCS de NIMES sous le N° B 899 324 909 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses écritures signifiées via le RPVA le 28 juin 2024, la société LES LOCATAIRES a demandé à voir: - In limine litis, se déclarer incompétent pour homologuer le protocole d’accord transactionnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00344

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société SBA, société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDES DES PARTIES La SARL LES CARROSSIERS REUNIS demande au Tribunal de : In limine litis Se déclarer compétent, pour Juger dans cette affaire et si par extraordinaire, il devait en Juger autrement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110050

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Automobiles Peugeot, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68f07bf58df3795388ea9972

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] [B] et Mme [V] [N], appelants, demandent à la cour de : Réformant l'ordonnance dont appel, - 'dire et juger' que l'exception de prescription devait être soulevée in limine litis et qu'à ce titre

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69603366cdc6046d47adf4b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Madame MASSON, DEMANDERESSES Défenderesses à l’incident La société ICADE PROMOTION, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df73aaebb88318fda5c6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jugement du 15 JUILLET 2022 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15134 APPELANTE : La SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT, société par actions simplifiées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd44f3cdc6046d47c05766

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de Thonon les Bains - * [Adresse 2] ET - KID LAND [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELAS RTA-AVOCAT - [Adresse 4] La société Grenke Location, société par actions simplifiées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 4], [Localité 13], société en faillite représentée par son curateur, Maître [R] [H], Etude Nathan & [H], [Adresse 6], [Localité 14], défaillant La société BOTS UNIT, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] est le président de la société Oyster Computing (ci-après Oyster), société par actions simplifiée dont il est également l'associé unique. Elle a pour activité le développement informatique.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) Manpower France est une entreprise de travail temporaire ayant pour activité la mise à disposition temporaire de salariés au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100165

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

19-19.110 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la Société anonyme de transactions et courtage, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdb2bddbfb12801e4e0eb0b

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

La société Eagle Aviation était ainsi reprise par la société par actions simplifiée Eagle Aviation Europe, créée le 21 avril 2009 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84b02

Appel

10 février 1998

10 février 1998

En conséquence, elle demande à la Cour de : - in limine litis et avant toute défense au fond, - et notamment toutes demandes reconventionnelles pour faire juger de la responsabilité d'ISE INTERNATIONAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300357

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[J] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société VR Consultant, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300005

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

domiciliée [Adresse 30], 41°/ à la société Cinq de coeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], 42°/ à la société Les Cottages du Lac de Miel, société par actions simplifiée

Source officielle