S... à Mme N..., laquelle n'ignorait pas qu'elle était la seule héritière dans la ligne maternelle, avait, en écartant l'existence d'autres héritiers possibles dans les deux lignes, rendu service à Mme

alinéas 1 et 2, du Code pénal et, en répression, l'a condamné au paiement de dix-huit amendes de 500 francs chacune, ainsi qu'à la remise de l'ensemble des dix-huit chevaux restant lui appartenait à la Ligue

il n'y a pas lieu de se prononcer sur l'existence ou non en face du chemin duquel débouchait le prévenu d'une ligne continue ou discontinue.

configuration de l'estuaire de la Loire est telle que la limite du domaine public maritime est fixée à l'embouchure du fleuve conformément, du reste, à un décret impérial du 22 novembre 1854, par une ligne

lien de subordination caractérisant un contrat de travail, que la société Air France ne précisait pas en quoi la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne

la reconstitution a posteriori des valeurs de ce portefeuille aurait été purement hypothétique, quand une telle évaluation était seule à même de déterminer si les plus-values réalisées sur certaines lignes

en l'espèce que le médecin du travail, après avoir déclaré le salarié inapte à tout poste nécessitant la conduite de chariots, avait précisé à la demande de l'employeur que le poste de « margeur sur ligne

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les procès-verbaux dressés à la suite du placement sous écoutes de la ligne

juridiction administrative sur la question préjudicielle de la légalité des dispositions du règlement du personnel naviguant technique n° 1 relative aux modalités concernant l'intégration des pilotes de lignes

11-1 du Code du travail ; Sur la seconde branche du moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que l'arrêt ne répond

attendu qu'ayant retenu que la demanderesse n'a jamais fourni à la caisse d'informations précises sur ses séjours à l'étranger, la seule mention d'un séjour dans un courrier d'août 2014 consistant en une ligne

respecté, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article L. 34 du code électoral ; 2°/ qu'en relevant qu'il aurait été indiqué à Mme Z... le 25 décembre 2016, sur le site d'inscription en ligne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hors Ligne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

E..., si l'expert ne s'était pas fondé uniquement sur le tracé actuel du ruisseau de Romanello, différent de celui existant lors du partage intervenu entre les deux soeurs Laurelli, pour établir la ligne

Liza, 2°/ la société Thé Gift Shop, société à responsabilité limitée, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres

Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs sont tous Centre 373, ..., 33 / du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

X... ne s'était déporté que de soixante centimètres au delà de la ligne discontinue, lieu de la collision, tout en refusant d'admettre que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lisa Gora, dont le siège est ...