modalités précisées par décret en Conseil d'Etat qui peuvent déroger aux règles applicables aux habitations à loyer modéré, acquérir des lots en vue de leur revente, y effectuer tous travaux et les louer provisoirement ; 6° Réaliser des hébergements de loisirs

Article 322-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code pénal

Lorsque l'infraction définie au I de l'article 322-1 est commise à l'encontre d'un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs ou d'un véhicule transportant des enfants, les peines encourues sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75

Article 1

—

économies d'énergie neuf et rénovation227r1 anInstitut technique des gaz et de l'air (ITGA) IIIGestionnaire commercial-spécialisé sport312p3 ansChambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn-Centre national professionnel des commerces de sport loisirs

Article 1

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Formations III Diagnostiqueur immobilier 232 5 ans Ginger Formation III Gestionnaire commercial, spécialité sport 312p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs

Article 3

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Les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé ayant atteint au moins le 6e échelon de la classe normale et comptant au moins trois ans de services effectifs en cette qualité.

Article 1

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IMAGE IV Technicien son et lumière du spectacle vivant 323t 4 ans Ecole klaxon rouge IV Technicien du spectacle 323t 3 ans ADAMS 3iS IV Secrétaire médicale 324t 5 ans Medi azur santé IV Gestionnaire adjoint d'organismes de restauration et de loisirs

LEGIARTI000026498432

—

Location de véhicules ou de matériel de loisirs. Nettoyage d'articles textiles ou cuirs. Assistanat commercial. Relation commerciale grands comptes et entreprises. Relation commerciale auprès de particuliers. Relation technico-commerciale.

Article Annexe IV

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terminales : C.11 Rechercher les documents, les services ; décoder les informations C.21 Accueillir, créer des situations d'échange C.31 Aider, accompagner dans les activités de la vie sociale, dans les démarches C.33 Participer à des activités de loisirs

Article 11

—

. ― Sous l'autorité des préfets compétents, le directeur de la mer exerce les attributions relatives à la réglementation de l'exercice de la pêche maritime, soit à titre professionnel, soit à titre de loisir, au contrôle de l'activité et de la gestion

Article 2

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du sport-boules Assistant moniteur char à voile 335 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport - Fédération française de char à voile Animateur d'athlétisme option "école d'athlé"ou"athlé loisirs

Article 1

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protection de l'environnement : les rejets, l'équipement sanitaire des navires habitables, les peintures antisalissures ; la protection de la ressource halieutique : interdiction de vente, de colportage et d'achat du poisson provenant de la pêche de loisir

Article ANNEXE 7

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Les Mordacs Partie principale I : Le Bois-l'Abbé - de l'angle de l'avenue Salvador-Allende et de la rue Boileau à la rue du Bois-l'Abbé ; - rue du Bois-l'Abbé jusqu'à la rue Jean-de-la-Fontaine incluant la parcelle section AN n° 13 et le centre de loisirs

Article Annexe III

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On montre que les trames de peuplement ainsi mises en évidence ne sont pas statiques : le territoire est parcouru par de multiples mobilités (de travail ou de loisirs) qui jouent à diverses échelles temporelles et spatiales ; les migrations internationales

Article 50-3

—

Le présent article ne s'applique pas aux habitations légères de loisirs, au sens de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, d'une surface inférieure à 50 m2.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

De l'agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Il est également compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport, de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle et d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture

LEGIARTI000049695375

—

(IDCC 2018) 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs

Article PE 2

—

Sont assujettis également : - a) les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité

Article 223 a-II-2/15

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223a-II-2/11, les bouteilles des appareils respiratoires utilisées pendant les exercices doivent être rechargées ou remplacées avant le départ. 3 Manuels de formation Un manuel de formation doit être disponible dans chaque salle à manger et salle de loisirs

Article 83

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positif à l'échelle du bassin versant ; 7° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien, d'acquisition et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ; 8° Favoriser les usages sportifs et de loisirs

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