liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

République de Singapour), 3°/ à la société Ace Insurance Limited, dont le siège est Co [...]                                                     , (République de Singapour), 4°/ à la société Calberson Loiret

B..., associé d'une société immobilière, n'avait pas violé la clause de non-concurrence en louant ses locaux, soit à des sociétés qui sous-louaient jusqu'alors ceux de Stock Inter, soit à des sociétés

effectif ; qu'ayant constaté que Mme [E]-[F] avait reconnu travailler depuis son domicile personnel situé à [Localité 3] et venir régulièrement à [Localité 4] pour son activité professionnelle en y louant

et qu'est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant

taux légal ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont adressé à la CPAM du Bas-Rhin un titre de recette pour les frais d'hospitalisation de l'enfant Milu Lorenzo

entre leurs parents, que de leurs successions; qu'un jugement du 25 février 1991 a ordonné cette liquidation-partage, attribué préférentiellement au demandeur un ensemble immobilier sis à Mainvillers (Loiret

étrangers et s'est vu notifier, le même jour, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, prise par le préfet du Loiret

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

d'emprisonnement en état de récidive ; "aux motifs que, lors d'une perquisition effectuée le 14 juin 1994 dans le cadre d'une commission rogatoire délivrée le 29 septembre 1993 par le juge d'instruction de Lorient

. ; 2) les preuves de toutes les interventions réalisées auprès des services de la préfecture du Loiret ; 3) les sanctions prononcées, échanges, quel que soit le support, entre les services du ministère

Etats-Unis), sur le navire "Walha Mlodych", appartenant à la société Polish steamship company (société Polish) et affrété par la société Intermare agencies services (société Intermare) pour être acheminée à Lorient

.) / 3° Sauf délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre : / a) Les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation

SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSJQ DEMANDERESSE : Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET

X... et Mme Y..., médecins, qui avaient été réquisitionnés au cours d'un mouvement de grève, ont assigné le préfet du Loiret, "pris en la personne de l'agent judiciaire du Trésor", devant un tribunal d'instance

René A... de Saint-Louvent, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° Z 94-45.317 formé par M. José Z..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 94-45.318 formé par M.

instance statuant en la forme des référés, pour obtenir son retour à l'habitation et la condamnation de la défenderesse au paiement de deux amendes civiles, soit une pour en avoir changé l'usage en le louant