; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), que les époux Z..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné, d'une part, la société Solarex ainsi que le syndicat

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin

et fait implanter à l'entrée du futur lotissement deux panneaux portant la mention : « Ici votre nouvelle adresse nature à Challans.

que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé le bulletin de paie du mari de mars 1990, d'où il résulte que les allocations familiales de 4 519 francs par mois lui sont versées par l'EDF, et que, loin

les textes susindiqués ; alors que, d'autre part, en affirmant que l'expert avait formellement exclu le lien entre l'accident et le travail, la cour d'appel a dénaturé les conclusions expertales qui, loin

l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses indemnités, alors que, loin

1988 n'était qu'une réunion d'ouverture et que la véritable réunion contradictoire n'aurait lieu qu'ultérieurement, en sorte qu'il ne lui paraissait pas utile que le conseil se déplace ; qu'en réalité, loin

transaction, ce qui englobait la clause de non-concurrence dont la mise en oeuvre ne pouvait être dissociée de la fin de la relation de travail, ni érigée en différend autonome ; qu'ainsi l'arrêt attaqué, loin

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 1993), que la commune de Culoz ayant vendu aux époux X... et Y..., en 1983, des parcelles d'un lotissement

intention des parties n'avait pas été de permettre aux acquéreurs de ne pas réaliser la promesse, sans frais pour eux, s'ils constataient que, contrairement aux affirmations des vendeurs, le projet de lotissement

principaux mais exclusivement celle de la caution et que les débiteurs, tiers au cautionnement, ne pouvaient se prévaloir d'une stipulation qui n'intéressait que les rapports des parties à l'acte et qui, loin

France Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis une faute lourde et d'avoir, en conséquence, écarté la limitation de garantie du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, loin

de la part de l'obstétricien, cotation qui était indiquée sur la nomenclature en regard de l'intervention qu'elle accompagnait; que l'anesthésie péridurale cotée KC 40 pratiquée pour un accouchement, loin

Santos qui, loin de nier avoir perçu les sommes litigieuses demandait au contraire une remise de dette, ce qui impliquait nécessairement qu'elle avait perçu les indemnités; qu'en ne répondant pas à

l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que l'obligation de délivrance à la charge de la société venderesse ne se limitait pas à la simple remise du titre de propriété et du plan de lotissement

Z..., si le projet de plan, loin d'envisager le maintien en sommeil de la société, n'avait pas au contraire prévu que l'exploitation des droits sur les films serait poursuivie, au besoin par l'intermédiaire

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège que sur le pourvoi incident relevé par l'association syndicale du lotissement

privé son arrêt de base légale au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-32-17 du Code du travail ; 2 / qu'en outre, dans ses conclusions en réplique, la société Cibomat avait démontré que loin