être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats indique que Mme le président a lu

droits du syndicat USG-UNSA, ont formé le pourvoi n° W 23-22.858 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant à la société Thales

FABRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : DI LUCA

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme L..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-2) ; que le PDG de la SA Starun, Jérôme J..., est également gérant de la SARL Littoral Sud, sise au lieu-dit La Tuilerie Luc sur Aude à 11190 Couiza (pièce 7-4) ; que

. - ZZ..., Jules J..., Lucie K... ; "aux motifs que Mme Y..., qui rejette les accusations portées contre elle, fait valoir qu'à l'exception de Mme Malika L..., aucun parent ne lui a jamais exprimé la

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité

rejeté la demande de mise en liberté présentée par l'inculpée, d "aux motifs que l'inculpée a déjà été condamnée pour les mêmes infractions le 12 octobre 1987 ; qu'elle se rend fréquemment à Sainte-Lucie

motifs qu'il ressort de l'examen des faits que le décès d'Antoine X... est la résultante de violences multiples, dictées par un désir de vengeance, violences exercées conjointement par Philippe et Jean-Luc

déterminée par voie de simple affirmation, a privé sa décision de base légale ; " alors qu'il en est d'autant plus ainsi que dans le rapport d'expertise contradictoire, régulièrement versé au débat, Jean-Luc

deux mois d'emprisonnement avec sursis et à 25 000 francs d'amende ; "aux motifs adoptés des premiers juges que l'infraction de travail dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie

dont son fils Sébastien allait être le président-directeur général ; - qu'à la suite de sa démission prématurée, ce dernier était remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques A..., lui-même remplacé par Luc

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

irrégulier d'un vote par procuration ; " aux motifs propres que le tribunal, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre du prévenu, a justement relevé que celui-ci, maire-adjoint de la commune du Luc

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc

. ; qu'il y a lieu, au vu des éléments du dossier, de retenir Jean-Luc C... dans les liens de la prévention ; " alors qu'en infirmant le jugement entrepris pour retenir la culpabilité du prévenu, sans

ALLEMAGNE, contre le jugement en date du 5 février 1992 du tribunal prévôtal du quartier général du général commandant en chef les forces françaises en Allemagne, siégeant àBERLIN, qui a condamné Jean-Luc

Luc X..., agissant ès qualités de tuteur et de mandataire spécial de son père M.