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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd9110c
13 février 2014
13 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d61ed30a8f561738231
3 juillet 2014
3 juillet 2014
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260348672d229b8816345
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b2
16 mai 2013
16 mai 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire ***** La Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d5
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d6
4 décembre 2014
4 décembre 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e2ac25a97f0381f52e3
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91004
23 janvier 2014
23 janvier 2014
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******** La Cour statue
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001354_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A C, exploite un débit de boissons pizzeria sur le territoire de la commune de Mézidon-Vallée d'Auge. Par une ordonnance rendue le 19 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lisieux, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570e6
26 septembre 2013
26 septembre 2013
, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91102
13 février 2014
13 février 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91105
13 février 2014
13 février 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179c
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616260338672d229b881632f
10 avril 2014
10 avril 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f4364406d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627e9d38d18b7ebf63d1ed
27 juin 2013
27 juin 2013
l'avis donné après les débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52da
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** La Cour statue
Source officiellePage 19 sur 21