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486 résultats pour « Maïeul LE GOUZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le constructeur dont la responsabilité est recherchée sur ce fondement ne peut en être exonéré, outre les cas de force majeure et de faute du maître d’ouvrage, que lorsque, eu égard aux missions qui lui

Source officielle

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CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'une part, aux termes du 1 du règlement CE n°2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002, dans sa version modifiée par le règlement UE n°661/2014 du Parlement européen : " Lors de catastrophes majeures,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD006566616

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Dans son cas, une telle décision n’aurait pas été planifiée mais aurait plutôt été l’effet de la «   goutte d’eau   ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L'étude d'impact note que le réseau hydrographique naturel local dans l'aire d'étude se résume à un cours d'eau, la Goutte Molle, que rejoint un affluent non nommé qui passe dans l'emprise du site.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006802_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ces personnes ne peuvent dégager leur responsabilité que si elles établissent que ces dommages sont imputables à un cas de force majeure ou à une faute de la victime, sans que puisse être utilement invoqué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc20cdc6046d472a466e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 5 mai 2020, une pause thérapeutique est proposée en raison d'une mauvaise tolérance de la chimiothérapie marquée par « une anémie et une leuconeutropénie et également plusieurs crises de gouttes au

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303391_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2024, 21 janvier et 24 janvier 2025, le centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Le Goues conclut dans le dernier état de ses écritures à la

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243a7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

référent qui fait des passages quotidiens, et le personnel soignant assure une présence 24 heures sur 24 ; que, d'ailleurs, le rapport de la DDASS de 1997 (cote D.284) n'a pas relevé de manquements majeurs

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces insuffisances des raccords et la présence de joints de canalisation non étanches conduisent notamment à des écoulements au goutte à goutte sur les vannes et les tableaux électriques.

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

- de moyens techniques palliatifs susceptibles de limiter sa réduction d'autonomie : un fauteuil roulant manuel avec un système de verticalisation, un fauteuil roulant manuel pliant (pour les déplacements

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311289_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, l'AP-HM représentée par Me Le Goues, conclut à la réalisation avant dire droit sur la réparation des dépenses de santé futures d'une expertise

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 15 décembre 2020, Mme [W] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour « burn out sur anxiété majeure et état de stress post traumatique dus au travail ».

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafdd6cdc6046d47577cad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

OCTOBRE 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 3] ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT

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CA

Chambre civile

69eafddbcdc6046d47577dbd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

OCTOBRE 2025 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] ET : ETABLISSEMENT PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALI SE DE LA [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric DIAS de la SELAS GOUT

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

preuve du réel livré repris sur cette facture comme solde antérieur, - la société Établissements Brun reconnaît l'incomplétude de la prestation facturée, et notamment l'absence de rayonnage du placard gougé

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ab89f19e8c50f897c2

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

B Dallage altéré par des gouttes d’eau et gravillons apparents Extérieurs Bande d’éveil à la vigilance - escalier secours bât.

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CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb07b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Seul est constatée la recherche postérieurement par Mme [U] d'un bonbon ou d'un goûter pour en faire profiter l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c59

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En application de l'article L 1243-1 du code du travail, sauf accord des parties, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée ne peut intervenir qu'en cas de faute grave, de force majeure

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192160cdc6046d4752d98f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LAROXYL XV gouttes le soir Doléances : Dérouillage matinal 15 à 30 mn. Perte de force de tout le bras.

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