L0034 à DEFENDEURS Monsieur [F] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [O] [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [D] [N] [T] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Maïeul

DEFONTAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.A.S.

CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [B], demeurant [Adresse 6] / FRANCE représentée par Maître Maïeul

Adresse 41] non comparante Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 40] non comparant Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 30] non comparante Madame [F] [P], demeurant [Adresse 29] FRANCE représentée par Me Maïeul

TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 6] / FR Madame [B] [U], demeurant [Adresse 6] / FR représentés par Me Maïeul

LYSI TECH N° SIRET : 831 623 855 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Maïeul

à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 rendu par le conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Madame [C] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Maïeul

était heurté par un véhicule et décédait peu de temps après ; que les investigations permettaient, grâce au rétroviseur retrouvé sur place, d'identifier l'auteur des faits en Manuel X...

conception, de l'étude et de l'établissement des plans nécessaires à la mise en oeuvre d'un équipement industriel de distribution en continu de cristal, en sortie de four, et qui prévoyait que le poids des gouttes

Manuel B... A..., demeurant cités Jules C... à Remiremont (Vosges), 5 ) M. L... Delaine, demeurant 8, cités du Vélodrome à Saint-Etienne les Remiremont (Vosges), 6 ) M. Benjamin D...

Armand Prévost, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme J..., l'avis de M.

au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Pierrat, syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Mareuge et fils, demeurant à Dreux (Eure-et-Loir), immeuble Panoramic, rue de Vernouillet, défendeur à la cassation ;

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Bizot, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Tardi, greffier en chef ; Me Choucroy et la SCP Célice, Blancpain et Soltner ayant été avisés ; Sur le rapport de M.

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES