professionnel, puisque les langues incriminées, d'origine hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 9 décembre 1998) d'avoir statué par décision réputée contradictoire à son égard malgré son défaut de comparution à l'audience et d'avoir constaté que son appel

d'une transformation du mandat spécial en mandat général ; d'où il suit que la cour d'appel a entaché son arrêt d'une violation des articles 1134 et 1189 du Code civil ; 3 ) que le mandataire, maître

Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a refusé d'annuler la délibération d'un CHSCT (le CHSCT de l'établissement EEX de Vierzon), qui a, malgré

signature, la commune a également fait citer Hubert A..., maire en exercice au moment des faits ; " que les premiers juges considérant que Paul Z... ne bénéficiait d'aucune délégation de pouvoir en matière

sa décision de base légale au regard des articles 34, 42, 43 et 45 du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

l'administration et de la disposition de ses biens, les droits et actions concernant son patrimoine étant exercés pendant la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur, le débiteur conserve, malgré

.. a reconnu avoir ouvert l'établissement le 18 décembre 2016 et a été convoqué devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de refus de fermeture d'un établissement recevant du public malgré

33 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Conrad X... pour des faits de harcèlement sexuel commis entre 1995 et mars 1999 ; "alors qu'en matière

Guy, contre l'arrêt n° 290 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de malversations et abus de confiance

faits sont venus à la connaissance des autorités ; qu'il résulte en effet du dossier que l'aînée Anne s'est rendue à un point rencontre organisé par des infirmiers et n'a abordé les révélations que de manière

au maître d'oeuvre et en aviser simultanément le maître d'ouvrage.

en son nom et sans qu'il ait été assisté d'un conseil lors des débats devant la chambre d'accusation ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, qui exigent, en matière

591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'à l'audience tenue en chambre du conseil le 16 février 2017 ont été entendus : Mme le président T..., en son rapport, Maître

lorsque les règles de procédure applicables devant celle-ci ne mettent à la charge des parties aucune diligence spécifique en vue d'assurer la continuation de l'instance ; qu'en décidant le contraire, malgré

mise en liberté, Joseph X... avait demandé, d'une part, à être extrait, d'autre part, "la désignation d'un avocat commis d'office" ; 2) que le procureur général a notifié la date de l'audience à Maîtres

aux motifs que "le comportement de l'inculpé a gravement troublé l'ordre public et que ce trouble demeure toujours actuel ; que l'état mental de l'inculpé est loin d'être satisfaisant ; qu'il existe, malgré

qu'une faible partie de ses gains, ne menant pas un grand train de vie ; que, selon des témoignages certes imprécis, il avait placé de l'argent dans des coffres de banques ; qu'il est donc établi que, malgré

aléatoire le contrôle par échantillonage, la cour d'appel s'est contredite, violant l'article 455 du Code de procédure civile, alors enfin que la cause réelle et sérieuse d'un licenciement peut exister malgré

X... une faute diminuant son droit à indemnisation de 33%, alors, selon le moyen, d'une part, que tout conducteur doit rester constamment maître de sa vitesse et régler cette dernière en fonction de l'état