formés n s B 91-42.432, C 91-42.433, D 91-42.434 et E 91-42.435 formés par la société Geneviève Langlais-Crudi, société anonyme, dont le siège est à Torreilles (Pyrénées-Orientales), route de Sainte-Marie

X... et du Centre de la main, de Me Blanc, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, les conclusions de M.

l'avait injurié ; que ces derniers faits, en dépit de leur caractère outrageant, n'avaient pas été retenus dans la prévention et demeuraient étrangers à la présente procédure ; que l'incident du 10 mars

12 septembre 1994 ; qu'à la suite d'une rechute survenue le 26 septembre 1994, le médecin-conseil de la Caisse primaire d'assurance maladie a fixé la consolidation de l'état de l'intéressé au 21 mars

X..., demeurant ..., lequel a déclaré renoncer à la faculté de former opposition ; par lettre du 9 mai 2001, sans autre précision, parvenue au parquet de Draguignan le 10 mai 2001, le prévenu a déclaré

Admission du Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2020.

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique Grégoire de sa demande

facturations et versements en tant qu'ils résultent de l'application de l'arrêté du 13 mai 1991 ; que la cour d'appel (Douai, 28 mai 1999), appliquant ce texte, a débouté la clinique des Acacias de sa

un entretien préalable à son licenciement ; que l'autorisation de licencier le salarié a été refusée par l'inspecteur du travail le 17 janvier 2003 ; qu'une nouvelle autorisation a été refusée le 30 mars

visite)", pour dire que Mme de X... relevait du coefficient 264 et non du coefficient 234, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs généraux et inopérants, violant ainsi l'accord de branche du 14 mai

2002, la cour d'appel de Paris, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 2 mai 2001, Bull., V, n° 145), a prononcé la nullité du plan social et de la procédure de licenciement de Mme X..., ordonné la

Z..., agents de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ont contesté la décision de reclassement prise à leur égard par la Caisse en application du protocole d'accord du 14 mai

X... a été engagé par la société Gérard Mang en qualité de chef de production, à compter du 1er septembre 2003, avec une période d'essai de trois mois renouvelée une fois ; qu'estimant que la société Gérard

de Mme Annie H..., demeurant ..., 6 / de Mme Sylvie A..., demeurant 65610 Sarrouilles, 7 / de Mme Christine G..., demeurant ..., 8 / de Mme Lucienne Z..., demeurant ..., 9 / de Mme Anne-Marie

Marie-Josée épouse X..., contre l'arrêt n 159 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour participation à une opération de prêt de main-d'oeuvre illicite et marchandage

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mars

Mme Michelle X..., d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maisons du Bois (Doubs), alors qu'elle serait propriétaire et domiciliée dans cette commune depuis mai

certificat du 6 mai 1981, signé du maire, attestant l'affichage de l'arrêté préfectoral du 31 mars 1981 relatif à l'enquête parcellaire avant et pendant toute la durée de cette enquète, le moyen n'est

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai