responsables de cette intervention et s ils en ont, dans la pratique, fixé les conditions et modalités ; qu en l espèce, Jean-Michel X..., conducteur de travaux et qui s est déclaré responsable du chantier

Marc, - B...

Il est jugé que cette ouverture de chantier s'entend comme le commencement effectif des travaux confiés à l'assuré (3e Civ., 16 novembre 2011, pourvoi n° 10-24.517, Bull. 2011, III, n° 196). 13.

, applicable au marché litigieux, prévoyait que le décompte était arrêté par la personne responsable du marché et notifiée par elle au titulaire et que toute réclamation sur un décompte devait être présentée

B..., assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF); qu'après l'abandon de chantier par la société GM Construction, les époux Z..., alléguant des malfaçons au niveau du plancher en

27 à D 29), Picard en personne assistait aux réunions de coordination en matière de sécurité dans le cadre du PHS du chantier, tandis que M.

sur les chantiers", "vérifie les plans d'hygiène et de sécurité (P.H.S.) établi pour un chantier déterminé (..) s'assure de la mise en oeuvre (..) participe aux actions de sécurité mises en place par

de démolition et d'évacuation des gravats de l'immeuble Marc Maurel à Nîmes ; qu'il est acquis aux débats que Janick Z... était en charge de l'établissement des factures et de leur saisie en comptabilité

Faraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ la société Charles & Alice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice

Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chauchis, conseillère rapporteure, M. Sottet, Mme Goanvic, M.

, ce dont il ressortait que l'entreprise générale l'avait chargée de l'exécution d'une partie du contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage ; qu'en déclarant que la preuve de la qualité de

Bernard X..., demeurant 1, place Marc Sangnier, 95500 Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de l'Entreprise industrielle

qu'elle avait souscrit d'une obligation générale de sécurité ne pouvait, au prétexte des carences de l'entreprise générale, s'affranchir des obligations qui lui incombaient directement au titre du marché

. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ne reçoit application qu'en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur ; qu'une telle modification ne peut résulter de la seule perte d'un marché

Malgré les non-conformités et l'impossibilité de respecter le cahier des charges de TRILATEX, la société IVEBAT a réalisé des travaux ne respectant pas les dispositions prévues par le cahier des charges

par marché public, de l'exécution du câblage de plusieurs bâtiments, a, le 24 juillet 1996, sous-traité l'installation de lignes doubles INFRA à la société Batlay ; qu'en cours d'exécution du chantier

Marc X..., maître de l'ouvrage et membre du goupement foncier agricole La Mouline (le GFA), propriétaire, a chargé la société Frugères, représentée par M.

Le 1er novembre 2017, la société Ciel bleu propreté a perdu le marché et a été remplacée par la société TNM services. 3.