AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

2013, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une période d'observation jusqu'au 21 septembre 2013 ; que ladite période a été renouvelée jusqu'au 21 mars 2014 ; que la SAS Horizon va être amenée

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Marc, alias X... Marc Moïse, - Y...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux Y... coupables d'avoir utilisé un engin motorisé conçu pour la progression sur neige le 18 mars

Le Juge Commissaire a été entendu et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

formé par : 1°/ Mme [R] [G] épouse [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ l'union départementale de la CGT de l'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mars

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.

M. et Mme [Z] [B] font grief à l'arrêt, confirmant le jugement rendu le 16 mars 2012 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, de condamner M.

haute (septembre à décembre) et une période basse (janvier à août) et n'impose pas l'établissement d'un nouveau programme pour chaque période annuelle, mais seulement la notification des horaires de travail

de 840 857,71 euros ; - elle demande également la somme de 36 143 euros au titre des frais d'études liés à la période de préparation exposés par la société Marc SA, la somme de 124 688,7 euros au titre

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

X..., citoyen français domicilié en Suisse mais ayant une résidence en France, qui avait perçu en 1997 et 1998 des commissions sur des marchés traités hors d'Europe, avait fait l'objet d'un redressement

.- SUR LE POURVOI DE JACQUES X..., MARC X...ET JACQUES Y... : VU LE MEMOIRE EN DEMANDE COMMUN AUX TROIS DEMANDEURS ET LE MEMOIRE EN DEFENSE DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION

copropriétaires La Route des Châteaux à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., ..., ..., pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Ange, dont le siège social est à Champs-sur-Marne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2023) et les productions, le 21 août 2019, la société Biophytis, société française de biotechnologie dont les titres sont admis aux négociations sur le marché de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

physique, Boleslaw Z... percevait un traitement annuel de 160 097 francs par an (outre 38 300 francs de revenus fonciers); que, le 1er octobre 1995, il aurait été promu professeur certifié; qu'en mars

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000