DD..., fille du marchand de couleurs d'M... P... ; que les investigations ont déterminé que M. F...

X..., marchand de biens qui avait acheté un immeuble sous le régime d'exonération des droits d'enregistrement de l'article 1115 du Code général des impôts s'est vu notifier un redressement de droits de

Bel, qui avait l'intention de constituer une société commerciale avec Mme X... pour exercer l'activité de marchand de biens a, tout d'abord fondé avec elle une société civile immobilière "LA Belle Gabrielle

président du tribunal de grande instance définit la mission du mandataire ad hoc ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que, par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Marmande

pas soumission volontaire des parties à la prescription biennale prévue au code de la consommation ; qu'en prétendant déduire de l'absence d'indication, dans les actes de prêt, de la profession de marchand

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale à notifié des redressements à la société Cetibat (la société), qui exerce une activité de marchands

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), qu'en 1993, la société Montroyal (la société) a acquis, en qualité de marchand

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand

par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Conseil national des barreaux, dont le siège est [...] , établissement d'utilité publique, 2°/ à la société Marianne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marmande, 19 décembre 2002), statuant sur

X..., marchand d'art, a vendu à M.

X... sur le sida intitulé "Attention aux marchands" avec un sous-titre "Seul face à la communauté scientifique M.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 novembre 1995), que la société Capim, marchand

Z..., entreprise générale du bâtiment, 7, place Jean A... à Mont-de-Marsan (Landes), demeurant ...

que la société Procotim a acquis deux immeubles à Carteret -Barneville, par actes des 29 avril 1988 et 24 juin 1989, en se plaçant sous le régime d'exonération des droits de mutation applicable aux marchands

X..., marchand de biens, a vendu à Mme Y... un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que fin mai 1996 Mme Y... a découvert la présence de termites ; que par acte du 2 septembre 1996 Mme Y

immobilière et commerciale (COFIC) et Nationale immobilière française (NIF), assurées, à l'exception de cette dernière, par le GAN assurances IARD au titre d'une police responsabilité professionnelle (marchands

Ce bien immobilier, vendu aux enchères le 30 mars 2010, à été adjugé à la société Olivier X..., qui exerce une activité de marchand de biens.