Raymond X... et de Mlle Marcelle X... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture et de la forêt, - les conclusions de M.

Cap d'Ail (Alpes-Maritimes), 3 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Palm (Alpes-Maritimes), sis à Cap d'Ail, ..., agissant en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet marcel

) Mme Marie-Noëlle C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 3 ) Mme Suzanne Z..., épouse A..., demeurant ... à Saint-Nom la Bretèche (Yvelines), 4 ) Mme Marcelle

Virgil, Marcel Z..., demeurant ... (13ème), 2 ) de Mme Margerata Y..., veuve en premières noces de M. A..., épouse en secondes noces de M.

sa tête heurta brutalement le fond ; que le choc détermina des blessures d'une extrême gravité (tétraplégie) ; qu'en l'espèce, il résulte suffisamment des éléments du dossier d'information que Marcel

Marcel E..., décédé entre temps, et l'indivision de M.

Marcel-Jean et Joël X..., auxquels il a fait donation de ses droits sur le fonds de commerce ; que, postérieurement au transfert de la propriété du fonds au profit de ses fils, M.

21 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit : 1 / de la société construction mécanique de la Guide "CMG", dont le siège est à Paris (8e), ..., 2 / de la société Marcel

France, dont le siège est à Paris (16e), ..., 3°/ de la société Martell et compagnie, dont le siège est à Cognac (Charente), place Edouard Martell, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses

; que l'appel a été déclaré irrecevable comme tardif à la suite d'une erreur de procédure de l'officier ministériel ; que, reprochant à leur avoué une faute professionnelle, les consorts F... l'ont alors

exécutée pour son compte, sans s'expliquer sur ses conclusions qui soutenaient que les travaux avaient été exécutés directement pour le compte du maître de l'ouvrage, la société des Clubs Philippe Martel

épouse de Monsieur Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre des expropriations), au profit du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

. ; 2°) Madame Marielle C... épouse Y..., demeurant tous deux à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Mont Agel", bâtiment 5, place de l'Ariane ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel

B..., Manuel X..., 2 ) Mme Josépha A... épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Molières (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section

Marcel X..., demeurant à Paris (17ème), ..., 2 / de Mme X..., demeurant à Paris (17ème), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Marcel C..., demeurant ... (Nord), 3 / de M. Daniel D..., demeurant ... (Manche), 4 / de M. Marc D..., demeurant Le E... Daniel, Saint-Pierre Langers à Sartilly (Manche), 5 / de M.

Marcel X..., demeurant à Champagne-sur-Seine (Seine-et-Marne), Bateau Dixi, Ecluse de Champagne ci-devant et actuellement à Chauny (Aisne), Bateau Dixi, Ecluse de Chauny, 2 ) Mme Micheline A..., épouse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 1993), qu'invoquant le bénéfice d'une servitude de passage grevant, au profit de son lot à usage privatif de "jardinet", une voie privée dite "Marcela