Ces taux sont définis par l'addition d'un taux de référence et d'une marge déterminée sur les bases suivantes : a) Le taux de référence est égal à la moyenne arithmétique des trois taux ci-après : Taux moyen pondéré des effets d'une durée de cinq ans

Article Annexe Ib (suite)

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ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge brute Fiches techniques valorisées Connaissance des marges brutes des

LEGIARTI000032722336

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. - en période A : 2,5 tonnes par navire et semaine calendaire ; Une marge d'erreur de 8 % est tolérée par rapport au plafond de captures autorisées à débarquer par navire et par semaine calendaire.

Article L612-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 214-1 du code de la mutualité ou des institutions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées à l'article L. 942-1 du code de la sécurité sociale, le non-respect de la marge

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Code des transports

dépenses et les objectifs de productivité retenus ; d) La chronique de taux de couverture par les ressources de SNCF Réseau du coût complet à atteindre annuellement ainsi que la trajectoire à respecter du rapport entre la dette nette de SNCF Réseau et sa marge

LEGIARTI000036942888

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Règle relative aux indicateurs - des indicateurs relatifs au maintien en conditions de sécurité des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge d'incertitude de son évaluation.

LEGIARTI000036942896

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aux droits d'accès des utilisateurs et à l'authentification des accès aux ressources : -des indicateurs relatifs à l'administration des ressources : L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

Article Annexe

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Le (la) négociateur (trice) technico-commercial (e) évalue régulièrement son activité, en particulier l'avancement de ses négociations, le contrôle de la rentabilité et de la marge de chaque affaire en cours, le suivi des litiges et des contentieux et

Article Annexe I

—

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 27

Code de la sécurité sociale

Ce tarif comprend les marges prévues, le cas échéant, par la décision mentionnée à l'article L. 165-3-4 ainsi que les taxes en vigueur. II.

Article L137-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 58

Code de la sécurité sociale

il n'est tenu compte, dans le calcul du chiffre d'affaires retenu pour déterminer l'assiette de la contribution, que de la partie du prix de vente hors taxes de chaque unité vendue aux officines inférieure à un montant de 2 500 euros augmenté de la marge

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

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Toutes les corrections doivent être effectuées avec des marges de sécurité suffisantes.

LEGIARTI000049858220

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Les indicateurs économiques et financiers de l'entreprise agricole (chiffre d'affaires, marge brute, marge nette, excédent brut d'exploitation …).

Article R221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

limite, un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble ; 8° Marge

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

Code général des impôts

mutuelles, le droit d'adhésion versé par un sociétaire au cours de l'exercice de son adhésion et inscrit en comptabilité au compte " fonds d'établissement " est considéré comme un apport à hauteur d'un montant égal au rapport entre le montant minimal de la marge

Article 3

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dans des grappes de commande et l'autre un absorbant neutronique soluble dans l'eau de refroidissement du cœur du réacteur, étant entendu que l'un au moins de ces moyens sera capable de maintenir le réacteur dans un état sous-critique à froid avec une marge

Article 86

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Si le représentant du ministère public estime que la demande répond aux conditions fixées par le présent article, il fait procéder à la mention du relèvement en marge du jugement ou de l'arrêt de condamnation et en informe le casier judiciaire national

LEGIARTI000036942870

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des ressources : - le pourcentage de ressources administrées dont l'administration est effectuée à partir d'un compte non spécifique d'administration ; L'opérateur précise pour chaque indicateur la méthode d'évaluation employée et, le cas échéant, la marge

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