DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mai

RICARD, E.D.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

de la SCP Ricard, avocat au barreau de Grenoble La commune de [Localité 8], représentée par son maire en exercice monsieur [U] [V], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8]

responsabilité limitée, dont le siège est ..., Centre Evolic, 92230 Gennevilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Marie-Chantal

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit de M.

RICARD Me Martine PICOT-PERSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

entre : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010451 Avoué à la cour Rep/assistant : Me Michel

Michel Z..., demeurant village Saint-Maure, 14290 Saint-Martin de Bienfaite et aussi Hôtel du Centre, ..., 2°/ de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M. Y... et de la société Le Sou Médical, les conclusions de M.

d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de Mme Claire

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient

Laurent X..., demeurant ... à Mousson, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 mars 1996

PARIS Michel RICARD, ancien syndic du dit syndicat (troisième syndic) du 22 mai 2001 au 22 mars 2005, le 12 juin 2012, CELA ÉTANT EXPOSÉ LA COUR I - SUR L'HABILITATION DU SYNDIC

Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...

Pierre, Marie, Joseph X..., 2°/ de Y...

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2007), que Mme X... a été engagée le 18 mars 1993 par la société

AARPI [Localité 2] et par Me Claire WARTEL SEVERAC [Adresse 7] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.