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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721fccd580146773f940e
26 janvier 1994
Numa B..., demeurant ... (18e), 2 ) Mme Marie, Herveline X..., épouse B..., demeurant ... (18e), 3 ) Mlle Françoise, Marie, Yvonne B..., demeurant ... (18e), 4 ) M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.
soc
613721adcd580146773f5f2a
26 novembre 1992
, Bât A2, quartier des Bassins à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 2°) le Syndicat départemental CFDT des services commerces et professions touristiques, dont le siège est ...
cr
6137263dcd5801467742405e
11 janvier 2006
produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Marie-Josèphe
civ2
613721cfcd580146773f794c
26 mars 1993
François-Joseph Y..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de : 18/ M
Service des référés
68e88b673ea43407b9fbb1a2
9 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, M.
Chambre 3-4
68df5f1538ac3a658931dddd
2 octobre 2025
EK BEAUSOLEIL C/ SCI UN EURO Copie exécutoire délivrée le : 2 Octobre 2025 à : Me Joseph [Localité 5] Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée
61372131cd580146773f1c19
26 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent A..., demeurant à Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai
Cour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
COMPARANTE, assistée de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE ET : Monsieur Vincent Y..., demeurant Chez Mme Y...-...
613720d2cd580146773eeaba
6 juillet 1988
dont le siège est sis ... ci-devant, et actuellement ... (8ème) en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., Joseph
6137229fcd580146773ff3d0
16 avril 1996
Laurent B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Astrid Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., 5°/ de M.
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
6253c986bd3db21cbdd88922
8 septembre 2006
René X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Joseph Aristide X... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Samuel BELDAME (avocat
Pôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 contre DÉFENDEURS Monsieur [G] [D] Groupe Hospitalier Nord Essonne [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Laurent
comm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
Joseph, Désiré, Louis, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 44°) Monsieur LAURENT AK..., C..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 45°) Madame LORIN ZU..., Léontine, demeurant ...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
pris en sa qualité d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 18 Mai 1950 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20090 AJACCIO représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA
DTA_2508973_20250801
1 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Chambre 1-3
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
BC INVEST venant aux droits de la SARL AZUR INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH
64f02d8fdb41fad9698799de
24 août 2023
LIXXBAIL Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
613720d1cd580146773eea35
4 novembre 1988
Laurent P..., demeurant Englannaz à Faverges (Haute-Savoie), 22°/ de M. Gérard Q..., demeurant Les Raisses, rue Jean Cochet à Faverges (Haute-Savoie), 23°/ de M.
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