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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14d
12 mai 2009
12 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302893_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... « devra (…) mieux concilier les demandes des utilisateurs et des autres services », et qu’il devra également « être parfois plus mesuré dans son expression et mettre en œuvre les arbitrages une fois
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43288
4 mai 2017
4 mai 2017
assistée de Me Maude BECKERS, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, toque : 141 INTIMEE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
31 mai 2016
APPELANTE SA CANDIA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 352 014 955 00301 Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'affaires entache d'irrégularité la procédure d'imposition dès lors que, d'une part, il existait un désaccord entre lui et l'administration concernant les rectifications portant sur son déficit en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100591_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01900_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321019_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle1ère chambre
DTA_2402283_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404332_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b9d
19 juin 2014
19 juin 2014
Paul Y... ... 48140 MALZIEU FORAIN Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS SOCIÉTÉ K PAR K Prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
non comparante, ayant pour conseil Maître Bertrand OBADIA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur David Y... ... 44830 BOUAYE non comparant, ayant pour conseil Maître Mathilde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100106
25 janvier 2017
25 janvier 2017
; qu'en se déclarant incompétente pour connaître de la demande d'enlèvement d'éoliennes formulée par la SCI et M. et Mme [T], au motif d'une immixtion dans la police spéciale en matière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01432
25 novembre 2025
25 novembre 2025
précisées et recueillies lors des débats » et en affirmant que le montant « apparai(t) proportionné aux charges et revenus des prévenus et adapté à la nature et à la gravité de l'infraction », sans mieux
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2503813_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A... sans délai et interdiction de retour sur le territoire français, il est constant que la présence du requérant sur le territoire français présente un caractère récent, au mieux depuis la date de l’
Source officielle8ème chambre
DTA_2109172_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2109235_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle8ème chambre
DTA_2107378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officiellePage 19 sur 66