[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 30 mars 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 23 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

[Q] [S], En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00490 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [R] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00493 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00494 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) [Adresse 1] [Localité 1] comparant par GAUDIN JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00495 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [G] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu

en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE JUGE DES RÉFÉRÉS Mathilde

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont été engagés le 15 août 1969 par la société Olivier, entreprise de transports fluviaux d'hydrocarbures, respectivement en qualité de capitaine et de matelot

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non-conciliation ; que, le 27 décembre 1996, Mme X... a fait donation à ses enfants, Mathieu

Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane

L'accident a causé le décès d'un matelot, [C] [R], des blessures à un autre, M. [D] [T], ainsi que la perte totale du navire.