B..., représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.561-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 19 septembre

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant B, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la commission de discipline

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 juin 2025, Mme C D, représentée par Me Nohe-Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent appartement 112, bâtiment F au troisième étage, situé au sein de la résidence Domaine, rue Léonce Thomas

Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE huit Août deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4], représentant : Me Thomas

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marion GRECIANO, avocat au barreau de MONTPELLIER Assistée par Me Maud

Thomas EC, demeurant ... ; M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thomann, avocate de M.

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024 à 11h19, la commune de Thouars conclut aux mêmes fins que précédemment par la même argumentation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de l'enfant Thamar B, représentée par Me Taelman, demande

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le

Me Polese-Person, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de préemption énoncée le 16 janvier 2023 par la commune de Mont-Saint-Martin et portant sur le bien immobilier sis Place Ambroise Thomas