licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en attachant plus de crédit aux attestations fournies par l'employeur qu'aux attestations fournies par elle-même, la cour d'appel a méconnu

mais la mention "Bon pour accord accepté" ; Attendu qu'en se déterminant par un tel moyen, non invoqué par les parties, sans les avoir préalablement invitées à s'en expliquer, la cour d'appel a méconnu

l'exception d'irrégularité de la procédure, énonce qu'il appartiendrait à la juridiction pénale d'apprécier les conditions d'exécution de la mesure de garde à vue ; En quoi le premier président, méconnaissant

Finance du chef de recel de ce délit, l'a déclarée irrecevable en sa constitution de partie civile ; Attendu qu'en ne donnant pas la parole en dernier aux intimés, la cour d'appel n'a pas méconnu les

montant de l'indemnisation de la victime au titre de l'incapacité temporaire sans répondre à ses conclusions faisant état d'indemnités journalières et d'avantages en nature ; En quoi la cour d'appel a méconnu

économique ; qu'en statuant ainsi, alors que le salarié, dans des conclusions laissées sans réponse, soutenait que la lettre de licenciement ne visait, sans autre précision que "le motif économique", elle a méconnu

commercialisation d'un logiciel par la société GT, sous la forme des mentions, figurant sur l'emballage "satisfait ou échangé" et "approuvé par un laboratoire de test", étaient constitutives de publicité mensongère

Jacques X..., ancien gérant, estimant que ce rapport présentait un caractère mensonger et partisan établi dans le seul dessein de nuire à sa réputation, a sollicité en référé une mesure d'expertise basée

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dol résulte du mensonge

Ménani, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour fraudes fiscales et passations d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 30

si bien qu'en la condamnant, alors qu'elle n'était pas héritière, à payer une soulte de partage qui ne pouvait être due en tout état de cause que par un copartageant, le tribunal supérieur d'appel a méconnu

1995 la diffusion d'un logiciel qu'elle savait obsolète, la société CBA a assigné cette société et le Groupement des labellisés par l'assurance maladie (le GLAM), en concurrence déloyale, publicité mensongère

C'est ce que le tribunal a reconnu d'ailleurs. » ; propos n° 5 : 10 : 14 « aujourd'hui ils se retrouvent débiteurs de ces deux organisations, et enfermés dans une logique du mensonge.

C'est ce que le tribunal a reconnu d'ailleurs. » ; propos n° 5 : 10 : 14 « aujourd'hui ils se retrouvent débiteurs de ces deux organisations, et enfermés dans une logique du mensonge.

[X] sur l'existence de commissions restant dues ne caractérisaient pas un abus de sa liberté d'expression, sans à aucun moment rechercher si les propos du salarié n'étaient pas mensongers, et menaçants

des déclarations qu'il avait faites lors d'un entretien préalable qui avait abouti à la notification d'un avertissement ; que la société était en droit de considérer que les mensonges du salarié lors

visite médicale qui aurait permis de détecter une maladie, entraîne l'obligation de réparer le préjudice subi par le salarié, le jugement attaqué a fait une mauvaise application de la loi dont il a méconnu