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26 640 résultats pour « Metzner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372498cd58014677416ce5

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

X... fait grief l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un arriéré de salaires au titre de la requalification de ses fonctions alors, selon le moyen, que la

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Journal officiel
Créations

ROYER, Caroline, Jeanne, Ulrike, ROYER-METZNER

SIREN 387904758Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SAS DUPONT METZNER

SIREN 757802780Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/06/2025

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Dépôts des comptes

SAS DUPONT METZNER

SIREN 757802780Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

02/07/2024

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Dépôts des comptes

SAS DUPONT METZNER

SIREN 757802780Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

25/06/2023

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Dépôts des comptes

SAS DUPONT METZNER

SIREN 757802780Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

03/06/2022

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CC

cr

ée par une précédente décisionc/Sylvain X

6079a87f9ba5988459c4d80c

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100787

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

procédure ; Sur le moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la chance pour elle d'obtenir gain de cause devant le tribunal de grande instance de Metz

Source officielle
CC

cr

éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X

61372569cd5801467741d813

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

Source officielle
CC

cr

éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X

6137256bcd5801467741d8f9

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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CC

cr

éclaré nulles les poursuites exercéesc/Edmond X

6137256bcd5801467741d8fa

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d8fb

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d8fc

Cassation

28 novembre 1995

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observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d8fd

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28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d8fe

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28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d8ff

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28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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6137256bcd5801467741d900

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28 novembre 1995

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6137256bcd5801467741d901

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

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6137256bcd5801467741d902

Cassation

28 novembre 1995

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6137256bcd5801467741d903

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28 novembre 1995

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6137256bcd5801467741d908

Cassation

28 novembre 1995

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6137256dcd5801467741d9e8

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28 novembre 1995

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6137256dcd5801467741d9e9

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6137256dcd5801467741d9ea

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28 novembre 1995

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6137256dcd5801467741d9eb

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28 novembre 1995

28 novembre 1995

observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ

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