AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372498cd58014677416ce5
7 mars 2006
7 mars 2006
X... fait grief l'arrêt attaqué (Metz, 2 avril 2003) de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un arriéré de salaires au titre de la requalification de ses fonctions alors, selon le moyen, que la
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ROYER, Caroline, Jeanne, Ulrike, ROYER-METZNER
29/05/2026
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SAS DUPONT METZNER
12/06/2025
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SAS DUPONT METZNER
02/07/2024
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SAS DUPONT METZNER
25/06/2023
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SAS DUPONT METZNER
03/06/2022
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cr
ée par une précédente décisionc/Sylvain X
6079a87f9ba5988459c4d80c
14 septembre 2005
14 septembre 2005
Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2003, qui a déclaré irrecevable la requête en conversion de peine présentée par le juge de l'application
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