BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Plaidant par Maître Michel ROUX, avocat au barreau de GRASSE S. C. I.

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Odile BLUM, faisant fonction de Présidente Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM

de 7,05 m était sèche et en bon état ; l'accident s'est produit par beau temps et bonne visibilité et en l'absence d'obstacle ; Catherine X..., épouse Y..., a déclaré aux enquêteurs qu'elle voulait tourner

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel

that the case originated in an application (No. 25357/94) against Belgium, lodged with the European Commission of Human Rights on 8 August 1994 under former Article 25 of the Convention by Mr   Michel

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

GREFFIER : Véronique MAGRO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Madame [A] [S] [N], tiers [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMES ET COMME PARTIE JOINTE : LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de monsieur Michel

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2026, la société Novasud, représentée par la société d’avocats Michel Pezet et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Compagnie MAIF [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Maître Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS - #D1635 Monsieur [R] [I] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Dominique TOURNIER

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente (rédactrice) Madame Patricia TOURNIER

FGAO)dont le siège social est sis [Adresse 2], Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis ,[Adresse 5] représenté par Me Martine DESOMBRE-MICHEL

APPELANTE SA GROUPE CARNIVOR immatricuéle au RCS de [Localité 3] sous le n° 391 671 708, Maison de la boucherie [Adresse 2] ( France) représentée et plaidant par Me Michel MOATTI, avocat au barreau

GOUGOT de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [L] épouse [A], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Michel GOUGOT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Michel Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Aciéries de Ploërmel ; AUX MOTIFS QUE « contrairement à ce que soutiennent Maître Y... et la Scp Z..., l'accomplissement de tous

Michel FF... : 12. 102 € - M. Dominique GG... : 17. 615 € - Mme Michelle J... : 12. 080 € - Mme Sylvie HH... : 7. 378 € - M. Jean-Paul K... : 17. 715 € - M.