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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00605
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00606
26 janvier 2016
26 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00211
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00212
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00213
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00218
12 janvier 2016
12 janvier 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06636
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06302
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06303
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06304
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06305
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06306
1 décembre 2015
1 décembre 2015
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007673496
14 décembre 1981
14 décembre 1981
SUR LES FAUTES IMPUTEES AU MAIRE DE MONTMOROT. ARTICLE 2 : LA SOMME QUE LA COMMUNE DE MONTMOROT A ETE CONDAMNEE A VERSER AUX HERITIERS Z... EST PORTEE 10.000 F.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311464_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la commune de Montbert, représentée par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace247cdc6046d47e5fe9d
3 avril 2025
3 avril 2025
De ce fait, le Tribunal déboute la Caisse de Crédit Mutuel de MONTFORT-SUR-MEU de sa demande à ce titre.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8571469e057d789b8d
27 avril 2022
27 avril 2022
DU TJ D'EVREUX du 07 Octobre 2021 APPELANTE : Société MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX INTIMEE : Société LES AMBULANCES ATELI 27 rue Saint Pierre 27290 MONTFORT
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161159
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTFERRIER-SUR-LEZ, représentée
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcbf42439575e2f7dffb
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fbb
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : C2004 Madame [P] [E] ÉPOUSE [U], représentée par Me Aurélie VOISIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2004 Intimée : Madame [O] [M], représentée par Me Maël MONFORT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01791
15 mars 2016
15 mars 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT
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