Pour permettre leur participation au dispositif, une mesure d'aide à la trésorerie des stations-services est mise en œuvre, sous la forme d'une avance remboursable, dans les conditions prévues par le présent article.

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 29

Livre des procédures fiscales

A l'occasion de cet examen, l'administration peut contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du foyer fiscal.

Article 66

—

. - Pour 2006 : 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier sont évaluées comme suit : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 44,1 Amortissement

Article ANNEXE

—

Emploi technique de catégorie C. 12 Agent chargé de la comptabilité générale au service de la trésorerie. Emploi administratif de catégorie B ou C. 13 Agent responsable du bureau des voyages.

Article 8

—

de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique ― Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés ― 4,6 Variation des dépôts des correspondants 4,5 Variation du compte de Trésor 1,2 Autres ressources de trésorerie

Article 2

—

titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 2,5 Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1,2 Variation des dépôts des correspondants 27,0 Variation du compte de Trésor 14,9 Autres ressources de trésorerie

Article 171 AQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 11

Code général des impôts, annexe II

comptes courants à ces mêmes sociétés ainsi que des droits dans des entités visées au d du 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 ; b) Les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ; c) Le placement d'une trésorerie

LEGIARTI000024744653

—

Elles comprennent : - les charges d'intérêts des dettes financières, des éléments constitutifs de la trésorerie, des instruments financiers à terme et des dettes diverses liées aux opérations de financement et de trésorerie ; - les pertes de change

LEGIARTI000024751070

—

Article Annexe I

—

Gestion des opérations liées à la trésorerie - Les activités liées à la trésorerie (traitement des encaissements et des décaissements, gestion de la caisse). - La comptabilisation des mouvements de trésorerie. - La prévision, le suivi et le contrôle de

Article 81

—

titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique 2,9 Variation nette des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés ― 1,1 Variation des dépôts des correspondants ― 3,0 Variation du compte de Trésor 1,2 Autres ressources de trésorerie

Article Annexe 2

—

facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 840000129 FINESS géographiques 840000533 Etablissement CH JULES NIEL DE VALREAS Code comptable 084028 Ville du comptable Trésorerie

Article L5422-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

entre les deux organismes dans le cadre fixé à l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale, en fixant des modalités de reversement de recettes affectées à l'assurance chômage de manière à assurer la neutralité des flux financiers pour la trésorerie

Article L1233-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20

Code du travail

consécutives notamment : 1° A des difficultés économiques caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Le directeur général peut, par délégation du conseil d'administration et dans les limites fixées par lui, être chargé de souscrire les emprunts et de réaliser les opérations utiles à leur gestion, et de recourir aux crédits de trésorerie.

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

Compréhension des principaux documents comptables : ― bilan ; ― compte de résultat ; ― tableau de flux de trésorerie.

Article 1

—

conformément au 3° de l'article 1er du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé ; 10° Une cotisation de la Régie autonome des transports parisiens au titre des contributions exceptionnelles, forfaitaires et libératoires, relatives aux charges de trésorerie

Article 34

—

Les charges d'investissement sont constituées des charges mentionnées aux 5° et 7° du même I ; 8° Comporte les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l'Etat prévues à l'article 26 et évalue les ressources et les charges de trésorerie

Article LO111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 48

Code de la sécurité sociale

l'ensemble des régimes obligatoires de base, par branche, ainsi que de chaque organisme concourant au financement de ces régimes, à l'amortissement de leur dette et à la mise en réserve de recettes à leur profit ; b) En justifiant les besoins de trésorerie

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 66 67 Officiers greffiers, chefs de musique, fonctionnaires détachés au sein de la poste interarmées, fonctionnaires détachés au sein de la trésorerie

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