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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007983976

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai 1993 et 10 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE DRAINAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91843

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Monsieur Driss X... a contesté son licenciement par lettre du 15 février 2011 : «...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Il verse également un constat d'huissier montrant clairement le comportement de Driss Y....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110533

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 L'association Team Liberty Drive

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01667_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

de drainage réalisées par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460333.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Le 11° du III de l'article 135 de la loi du 24 décembre 2019 autorisait en outre le gouvernement à étendre à la Polynésie française ces dispositions sur la francisation des drones maritimes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01688

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Driss X...dans le cadre de la présente procédure », la cour d'appel a violé derechef le texte susvisé ; 4°/ qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007788575

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

DES ENTREPRISES DE DRAINAGE est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144640

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

They were born in 1959, 1978 and 1958 respectively and are currently in Drin Social Care Home. A.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f91cdc6046d47c66a44

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DEMANDEUR : * SARL Luciole drone, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [I], [L],, [Adresse 1].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507786_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

le 17 novembre 2025 ; le CIAS du Val de Dronne n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88211

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

Boulevard Vincent Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Driss

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6438f353a942a604f5e93809

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 6 décembre 2022 la société Soft drinks Côte d'Ivoire a interjeté appel de cette décision et a fait, par acte extra-judiciaire en date du 2 février 2023, assigner M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0321DEC003795097

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

a vehicle when under the influence of drink ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062668

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Driss X... demeurant ... au Mas Thibert (13104) ; M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049850cdc6046d479a4a34

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL YOU DRIVE 2 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 930 593 991 (2024 B 994).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c139

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Driss X... C / Fatima Y... épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108538_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, la société Noz " Top Drive " conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221057_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par courrier du 29 mars 2022, la DSNA a informé la société Air Space Drone que sa candidature à l'attribution des cinq lots avait été rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb39

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

C / Driss Hasni Y...

Source officielle

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