Les établissements qui rejettent dans l'atmosphère après traitement des fumées plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ; 50 kg/h de poussières ; 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore

Article R4321-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié des conseils départementaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée : 1° Pour les conseils composés de deux binômes de libéraux et d'un binôme de salariés : a) La première fraction comprend un

Article 7

—

Hors des établissements-composantes, Nantes Université est composée de pôles qui regroupent des composantes et des structures de recherche qui en constituent les socles fondamentaux.

Article R4321-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Code de la santé publique

Pour le renouvellement par moitié des conseils régionaux et interrégionaux, la composition de chacune des fractions est ainsi déterminée : 1° Pour les conseils composés de trois binômes de libéraux et d'un binôme de salariés : a) La première fraction

Article 29

—

I. - Composition La commission de la recherche du conseil académique de l'Université de Rennes est composée, outre son président, de cinquante et un (51) membres à voix délibérative : II. - Attributions La commission de la recherche du conseil académique

Article 16

—

Composition Le conseil d'orientation international est composé de 6 à 10 personnalités nationales et internationales extérieures à l'université issues du monde socio-économique, de la société civile et du monde académique.

Article R433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Lorsqu'un groupement de commandes est composé en majorité d'offices publics de l'habitat, il est institué une commission d'appel d'offres composée d'un représentant pour chacun des membres du groupement désigné selon les modalités qui leur sont propres

Article 5

—

NATURE DES EPREUVES ECRITES DUREE COEFFICIENT 1° Composition de mathématiques 4 heures 8 2° Composition de mécanique 2 heures 4 3° Composition de physique 3 heures 6 4° Composition française 4 heures 6 5° Composition

LEGIARTI000037320718

—

Sa composition n'est pas nominative et comprend, selon le sujet évoqué, des représentants de la commission nationale "coquillages de pêche", des CRPMEM des OP de la façade Manche.

Article R1127-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 48

Code de la santé publique

L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la

Article 2

—

économiques ; 3° Les anciens notaires ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq ans ; 4° Les anciens avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans ; 5° Les anciens avocats, les anciens avoués

Article Annexe III

—

Composés organiques volatils (1) a) Rejet total de composés organiques volatils à l'exclusion du méthane Flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m³ (exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) b) Composés organiques

Article L225-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 98

Code de commerce

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui est limité à dix-huit.

Article 1 bis

—

Le service central des armes et explosifs comprend : - la sous-direction de la réglementation et des systèmes d'information, qui est composée des bureaux “ armes ”, “ explosifs ” et “ des systèmes d'information ” ; - le département de l'expertise et

Article L4132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 90

Code de la santé publique

Dans chaque région, un conseil régional ou interrégional est composé d'un nombre de membres fixé par décret, compte tenu du nombre de médecins inscrits au dernier tableau publié pour chaque conseil départemental qui la compose et du nombre de départements

Article Annexe à l'article D461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 98

Code de la sécurité sociale

Ozone. 9 Fluor et ses composés. 15 Phosphore et ses composés, notamment les esters phosphoriques, pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore. 16 Composés du soufre suivants : Hydrogène

Article R1423-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 22 > 30

Code du travail

Le bureau de jugement comprend selon les cas : 1° Dans sa composition de droit commun visée à l'article L. 1423-12, deux conseillers prud'hommes employeurs et deux conseillers prud'hommes salariés ; 2° Dans sa composition restreinte visée à l'article

Article Annexe A

—

11 ÎLE-DE-FRANCE 11 532 398 11 673 919 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 2 534 144 2 589 704 74 LIMOUSIN 730 920 753 537 41 LORRAINE 2 335 749 2 391 381 73 MIDI-PYRÉNÉES 2 776 822 2 856 643 31 NORD - PAS-DE-CALAIS 4 018 644 4 089 079 25 BASSE-NORMANDIE

Article Annexe 3

—

trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 311 457 0 87 941 11 189 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article 63

—

Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de : 200 kg/h d'oxydes de soufre ; 200 kg/h d'oxydes d'azote ; 150 kg/h de composés organiques ou 20 kg/h dans le cas de composés visés à l'annexe III ; 50 kg/h de poussières ; 50

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