Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES BAGNOLS UZES LE VIGAN et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX, - les conclusions

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE GRIMAUD et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SCI Les Hauts des Restanques,

société Solia finances a souscrit, auprès de banques distinctes, deux prêts destinés à financer la prise de contrôle et l'augmentation de capital de deux autres sociétés, à la garantie desquels Mme Nicole

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

quinze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle NICOLAY

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SARL BALCERE ROQUEGOUDE, partie civile, contre l'arrêt de la

2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne Brun, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole E, demeurant ...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel D... pour blessures involontaires, a prononcé

PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

A contre les jugements n°s 1808038 et 1917329 ainsi que son appel formé contre le jugement n° 192666 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de prolongation d'activité jusqu'à soixante-cinq ans.

Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Dans l’hypothèse où la responsabilité décennale de la société Michel Nicolai et de M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros

, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, après relaxe de Bernard X... du chef d'escroquerie, l'a déboutée de ses demandes