Italie (n o 2), La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Françoise

Pologne, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Giovanni Bonello,  

LÓPEZ GUERRA ....... 90   En l’affaire El-Masri c. l’ex-République yougoslave de Macédoine, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Nicolas

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julien BETEMPS de la SARL JULIEN BETEMPS AVOCAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et Maître Nicolas

Marin ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle

société architecture JP Gomis et la société 3A architectes, Me Schott représentant la CCINCA, Me Labetoule représentant la société 3A architectes, Me El Fadl, représentant la société Ginger CEBTP, Me Nicolas

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