Georges C..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 2000 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 /

Jean Y..., Mme Nicole G..., M. Claude D..., Mmes Nicole X..., I... Bastien, MM.

suivante   :   Willi Fuhrmann (Autrichien), président , Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Nicolas

A et Nicolas B, représentés par Me Gros, demandent au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la SASU Allier TP et à la communauté d'agglomération Montluçon communauté ; 2°) d'étendre

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

(SERGE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 3EME SECTION, EN DATE DU 22 JANVIER 1976, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

Serge Kerraudren, président, Mme Marie-Annick Varlamoff, conseiller, et Mme Nicole Girona, conseiller ; 1) ALORS QUE, selon l'article 447 du code de procédure civile, il appartient aux juges devant lesquels

[T] [G] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué à l'audience par Me Chantal SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

BENEVENTI et Monsieur Jacques NICOLAI, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

Alfredo Sepe, est un ressortissant italien, né en 1959 et résidant à Giuliano In Campania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.M.

Le client Fort Nicole doit la somme de 4.370,09 ' à la suite de plusieurs factures émises sans paiement depuis le mois d'octobre 2019.

BLANDINO 1958 Mario BONOMO 1944 Francesco CARTENZIO 1959 Diego CASTIGLIONE 1963 Giovanni CERNIGLIA 1941 Cesare CERRITO 1957 Salvatore Antonio CHIOLO 1960 Giuseppe COMO 1961 Domenico CONIGLIO 1955 Nicola

Serge Z..., 3°/ Mme Marie-Antoinette Y..., veuve de M.

Monsieur Nicolas Z... [...] Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]

[C] [J], demeurant [Adresse 2], assisté de Me Nicolas Chaigneau, avocat [Localité 2], présent.

[X] [F] né le 17 Septembre 1996 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Serbe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Serge D..., demeurant ..., 14°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 15°/ de M. Bernard XD..., demeurant ..., 16°/ de M. Max XG..., demeurant ..., 17°/ de M.

Serge Y..., 4 / Mme Renée Y..., née C..., demeurant ensemble Le Marais à Cayeux-sur-Mer (Somme), 5 / M.

Nicole épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour complicité de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge