Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TRINITY ENTERTAINMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Label

février 1994 et Francis Le Z..., directeur commercial de la société "Les Fermiers d'Argoat", ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, du chef de tromperie pour avoir vendu "des oeufs sous le label

PROMOTELEC, le seul label visé dans ce document étant le label VIVRELEC dont il n'est pas établi que ses prescriptions n'aient pas été respectées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est sollicité 10.000

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CCL Label

Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº 438 [Adresse 4] * la société LABEL

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Gefiroga Groupe, holding de la société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution Labege

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège

de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

bornait à prétendre que la proposition de modification de son contrat de travail en application de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

février 2021, la société Nitsba Télécom, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la région Occitanie a attribué le label

Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label. ".

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la SAS Dual Labège, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative