CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

443 résultats pour « Olsazk »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1115DEC003779204

Admin. suprême

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Encore faut-il qu’il ait des intérêts personnels dans l’objet de la requête ( Olczak c.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Olszak, a conclu à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à l’annulation des arrêtés des 19 novembre 2021, 8 août 2022 et 15 février 2023 et, en tout état

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02037_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2020 et le 3 novembre 2020, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a9459

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La société SCI [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Claire OLDAK

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC005481100

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

It must further be noted that the present case does not concern the applicants’ interests in the company as such (see, a contrario , Olczak   v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC004142106

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

prises à l’égard d’un bien appartenant à «   leur   » société, mais qu’ils ne se plaignent pas de violations de leurs droits en tant qu’associés de la société Bit-Ost (voir, a contrario , Olczak

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : 19/00296 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire OLDAK

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60361cb03cf5428079e9680d

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Localité 3] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Adresse 8] représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Nicolas OLSZAKE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

M J et Mme F J, représentés par la SELAS Olszak et Levy, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan le versement de la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404148_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 septembre et 13 novembre 2024, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC002583003

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

autres , précité, §   63)   : encore faut-il que l’objet de la requête concerne un intérêt personnel dudit requérant, consistant notamment en une atteinte à ses droits en tant qu’actionnaire ( Olczak

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC005420811

Admin. suprême

18 novembre 2025

18 novembre 2025

formellement, titulaire d’actions de STBH et rappelle que, de manière générale, une part ou une action de société ayant une valeur économique peut être considérée comme un «   bien   » ( Olczak

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603282fd7a5708b6c88e341c

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claire OLDAK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Bu temelde tüm halkımızı, duyarlı kesimleri, dostlarımızı Kobani direnişini sahiplenerek büyümeye, başta Kürt gençleri olmak üzere tüm gençleri Kobani de özgürlük saflarına katılarak direnişi yükseltmeye

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, la société Schiller Medical, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD002851608

Admin. suprême

17 juin 2014

17 juin 2014

Elle précisa que l’arrêt était susceptible de pourvoi en cassation ( temyiz yolu açık olmak üzere ). 10.     Sur la foi de cette indication, les requérants se pourvurent en cassation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e75450a

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/04490 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Nadine OLSZER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1005DEC000052802

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

affaires où les mesures litigieuses visaient directement les droits inhérents à une action ou une part sociale, telle l’annulation des actions ou l’obligation de les échanger à un prix défavorable ( Olczak

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227879

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

It sat in camera in a single-judge formation, composed of Ms Dagmara Olczak-Dąbrowska, appointed to that court by the President of Poland on 28/01/2021, on recommendation of the NCJ (resolution no. 739

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325JUD005519707

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

Elle précisa que l’arrêt était susceptible de pourvoi ( Yargıtay yolu açık olmak üzere ). 11.

Source officielle

Page 19 sur 23

← PrécédentSuivant →