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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007820780

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Ousseni X..., de nationalité française, comme elle l'affirme en se prévalant d'un document qui mentionne un nom différent de celui qu'elle porte ; que l'arrêté attaqué en ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208327_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300904_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 2 octobre 1987 à Ouzini Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304537_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306808_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306809_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311014_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400133_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400135_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400136_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400137_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400138_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400139_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400140_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400147_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104390_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A née le 1er janvier 1962 de nationalité rwandaise représentée par Me Ousseni, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202807_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202810_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203797_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203798_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :

Source officielle

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