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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007820780
22 mai 1992
Ousseni X..., de nationalité française, comme elle l'affirme en se prévalant d'un document qui mentionne un nom différent de celui qu'elle porte ; que l'arrêté attaqué en ordonnant la reconduite à la frontière
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208327_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A de Ascencao de Abreu représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 en tant
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300904_20230221
21 février 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 2 octobre 1987 à Ouzini Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304537_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306808_20240701
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 10 août 2023 tendant
ORTA_2306809_20240701
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 8 août 2023 tendant
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311014_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400133_20250905
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté
ORTA_2400135_20250905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté
ORTA_2400136_20250905
ORTA_2400137_20250905
ORTA_2400138_20250905
ORTA_2400139_20250905
ORTA_2400140_20250905
ORTA_2400147_20250905
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'hôpital Nord Franche-Comté
ORTA_2104390_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme B A née le 1er janvier 1962 de nationalité rwandaise représentée par Me Ousseni, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202807_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2202810_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2203797_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
ORTA_2203798_20231120
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 février 2022, 9 mai 2023 et 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal :
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