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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
la compte de la société ALTIZO Monsieur [O] [T], gérant, assisté de Maître HALBOUT du barreau de Paris et accompagné de Monsieur [W] [P] ainsi que Maître BREGMAN pour la Société Générale et Maître PEQUIGNOT
4ème Chambre
DTA_2205214_20260213
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, le CCAS de Bon-Repos-sur-Blavet, représenté par Me Péquignot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Chambre Sociale
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
du 04 octobre 2023 Code affaire : 80K Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [P] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise PEQUIGNOT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
BARAKA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège Dont le siège social est 11 rue Périnot 33000 BORDEAUX CAUDERAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Pôle 4 - Chambre 11
6010005f7ff886799339cf89
11 janvier 2021
CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉS Monsieur [H] [V] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté et assisté de Me Xavier PEQUIN
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101234
22 octobre 2014
.) ; qu'au titre de ses charges, Monsieur Y... ne justifie que du paiement : en 2008 de l'assurance habitation pour 5 immeubles : celui d'Hermeray, deux à Rambouillet dont un est situé rue Pequines Les
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