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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372237cd580146773fb285

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Daniel X..., 11 ) la société Les Editions d'art Daniel X...

Source officielle

Page 19 sur 1236

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

Voir →

Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

Voir →

CC

cr

6137256bcd5801467741d940

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Z... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour recel de vol ; "aux motifs que, "devant le premier juge, le co-prévenu de Daniel Z..., le nommé Daniel Y..., a été déclaré

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721683

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

DANIEL dirigée contre la décision du 9 mars 1981 ; Vu 2° sous le n° 50 086 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 avril 1983, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Daniel X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bcc

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

DU 22 Novembre 2005 ------------------------- B.M/S.B Daniel X...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Daniel Y

61372635cd58014677423cb7

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

société COFIL, - la société SODER BAIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que le prévenu a dû présenter sa défense avant les réquisitions du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Daniel Z... vendaient à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941dd

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Daniel X.... Le 11 janvier 2018, M. Daniel X... a saisi le bureau de l'aide juridictionnelle afin de bénéficier de l'aide juridictionnelle pour faire appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea19

Appel

24 avril 2006

24 avril 2006

DU BEARN ET DE LA SOULE C/ Danièle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a256

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

APPELANT Monsieur Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a694

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

X... et Danièle A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a29e

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

No 06 / 07962 AFFAIRE : Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882b6

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

No 04/02912 AFFAIRE : Daniel X...

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024571

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 février et 14 juin 1999, présentés pour M. Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d14

Appel

4 février 2004

4 février 2004

lettre recommandée avec avis de réception, en date du 13 novembre 2001, Eric X... a notifié à Daniel Z... la rupture de son contrat dans les termes suivants :" Vous ne vous êtes pas présenté à l'embarquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fe

Appel

23 novembre 2006

23 novembre 2006

par la SARL SNDF ; 5o-Sur l'application du commandement de payer et les sommes dues par Mme Danièle Z...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

par : - LA SOCIETE ROYAL STREET GALLERY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010917

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la protestation enregistrée le 26 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Daniel D..., domicilié à Tourouvre (61190), M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3cd

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Daniel Z..., régulièrement cité à sa personne le 4 novembre 2009 est présent, assisté de son avocat. Le prévenu a été entendu en ses explications.

Source officielle