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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2317472_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402965_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403311_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500904_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208417_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

lequel le maire de la commune de Marseille a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu le 23 mai 2022 ayant pour objet la construction d'un immeuble de 25 logements située avenue des pâquerettes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212546_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301261

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

. ; condamne les consorts X... à payer à Mmes Pâquerette et Françoise Z... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106054_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 30 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314313_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316842_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403009_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402274_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405499_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405996_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403558_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Dumont, premier conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403924_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407137_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407141_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407739_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411316_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Paquelet-Duverger, première conseillère, M. Alloun, conseiller.

Source officielle

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