à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00565 APPELANT : Monsieur [Z] [S], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00744 APPELANT : Monsieur [R] [C], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00741 APPELANT : Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00566 APPELANT : Monsieur [R] [L], [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00567 APPELANT : Monsieur [E] [U], [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00558 APPELANT : Monsieur [N] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00739 APPELANT : Monsieur [I] [T], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00738 APPELANT : Monsieur [S] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00733 APPELANT : Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

Dans ces conditions, la limite entre l'unité foncière et la parcelle BH 59 ne saurait s'analyser comme une limite séparative de fond de parcelle, dans la mesure où elle sépare l'unité foncière de l'emprise

A en vue de la construction d'un hangar agricole et d'un logement ouvrier sur la parcelle DR 137 sis 55 chemin Jean de Goudan.

Les défendeurs soulignent avoir libéré le passage en ce qu’ils ne l’empruntent plus.

le 30 août 2023 et le 9 octobre 2023, l'association sites et monuments, Mme B A, et l'association pour la protection du patrimoine et de l'esthétisme de Vernon et de Vernonnet, représentées par Me Gourdin

Jean-Pierre Daublecourt, demeurant 1, square Roger Salengro, zac du Gourghain à Petite Synthe (Nord), 22°/ de M. Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M.

Les consorts [S] se sont opposés à tout passage sur leurs fonds et ont, à titre subsidiaire, sollicité l'utilisation de leurs préjudices.

en fond de parcelle ; -dépose de gravier (gris-blanc) sur deux zones distinctes (en front et en fond de parcelle) ; -installation d'un cabanon > 5m2 ( de type cabane de chantier) comprenant porte

de nationalité Française née le 19 Novembre 1952 à GOURDON (46300) Profession : Retraité, demeurant...-19130 OBJAT représentée par Me Christakis CHRISTOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

d'eaux pluviales de la place Mangin, des boulevards Victor Hugo et Bénoni Goullin à Nantes, l'état et les caractéristiques de l'immeuble situé 11 A et 11 B Place Victor Mangin à Nantes (44200) sur la parcelle

Signé par Mme GOURINE, Vice-président, et Mme PIREAUX-LUCAS, Cadre-Greffier. EXPOSE DU LITIGE Suivants deux actes du 9 octobre 2006, Mme [U] [J] et MM.

Y... était informé que, parmi les biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique