FOND DU 04 JUILLET 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 23/12567 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZO S.A.S. [6] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Guillaume

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et Me Pascal

née le 23 Octobre 1924 à POLLIONNAY (69) ... 69290 CRAPONNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de

En l’espèce, les demandeurs font valoir qu’il n’existe pas de règlement de copropriété ni état descriptif de division, que la parcelle cadastrée LV[Cadastre 5] est en copropriété avec la parcelle LV[Cadastre

de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX La SNC SAGEXT, en sa qualité d’avoisinante (parcelle DL n°[Cadastre 79] et n°[Cadastre 81]) dont le siège social est : [Adresse 103

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Soutenant être titulaire de droits réels immobiliers sur la parcelle cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X... a assigné ses voisins, M et Mme

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/17 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTW Nous, Madame METTEAU Pascale

Pascal Y... tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Clara Y..., M. Nicolas C..., Melle Marina A..., M. Guillaume B..., M.

Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAML) Société coopérative à capital variable [Adresse 39] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, Me Pascal

Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume

PRAT de la SELARL GUILLAUME PRAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Monsieur [Y] [F] [U] [V] né le 30 Octobre 1939 à SAINT CLET (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Guillaume PRAT

le territoire de la commune de Bois-Guillaume.

représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Fouziya BOUZERDA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Kaisser Y... ... 69330 JONAGE représenté par Me Annie GUILLAUME

Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.

YES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VAYSSIERE Me Didier CAPOROSSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité

Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale