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5 228 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

sur 36,51 m - Au Sud-Est par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 8] sur 41,15 m - Au Sud-Ouest par la parcelle cadastrée section AP n°[Cadastre 1] sur 36,51 m - Et au Nord-Ouest par la parcelle

Source officielle

Page 19 sur 262

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c97ecbbb650faffb149

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 APPELANT : [G] [P] né le 30 Septembre 1968 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bf46cdc6046d479bb89c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BERTRAND Monsieur Bernard ROBIN GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAMEA Innovation (SAS).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ba

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Jacques X..., M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746743

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d53

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Sur le défaut d'inscription des parcelles sur le relevé parcellaire de Monsieur Jacques X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef6

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Sur le défaut d'inscription des parcelles sur le relevé parcellaire de Monsieur Jacques X....

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceb2

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jacques, Y... Michel, Z... François, A...

Source officielle
CC

civ1

é d'avoir débouté M. Jacques X... de ses demandes dirigéesc/M. Jean-Pierre Z

ECLI:FR:CCASS:2017:C110650

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Jacques X... avait déjà allégué que l'immeuble effondré était en copropriété a relevé qu'il existait deux parcelles distinctes, cadastrées [...] et [...] , que celle appartenant à une copropriété était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5d

Appel

29 décembre 2014

29 décembre 2014

- le prix du marché n'a jamais atteint la somme énoncée au compromis de vente invoqué par Jacques Z...qui ne fait pas état du caractère occupé de la parcelle, - il n'est pas crédible que Jacques Z...ait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae7

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007092

Admin. suprême

31 août 2007

31 août 2007

Pascal C, demeurant ... et M. Paul-Marie D, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42e64

Cassation

10 mai 1984

10 mai 1984

UNE PROPRIETE RURALE, CONSTITUEE PAR LA REUNION DE DEUX PARCELLES CADASTREES SECTION AE N 13 ET AE N 14 DE LA COMMUNE DE MOUGUERRE (PYRENEES-ATLANTIQUES) ; QUE SUR LA PARCELLE N 13 SONT ELEVEES LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101132

Cassation

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Jacques X... à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8954d

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Le 12 juillet 2006, Jacques X..., ancien salarié de la société " T.A.V.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

de PARIS, vestiaire : P0392 Monsieur Jean-Marie B... ... 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX comparant en personne, assisté de Me Pascale LEGENDRE-GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0392

Source officielle
CC

comm

6137219bcd580146773f528c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Jacques X..., 2°/ Mme Jacques X..., née Chantal Z..., demeurant ensemble à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301392

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Francois et Jacques Antoine E... étaient propriétaires indivis des parcelles cadastrées C 169, C 170 et C 171 sises sur le territoire de la commune de Serra Di Ferro (2A) ; Le demandeur ne saurait contester

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b38f

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Pascal Y... C / S. A. R. L.

Source officielle