Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

: Madame [T] [V] 11 rue Blaise Pascal 80090 AMIENS Dispensée de comparution Jugement contradictoire et en dernier ressort Après avoir entendu le représentant de la partie demanderesse présente

Olivier BAFUNNO Juges : M. Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Olivier Dubois, juge-commissaire. Maintient la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

[X] [G] et Mme [M], aux termes de laquelle celle-ci lui vendait, avec faculté de substitution, les parcelles [Cadastre 20] ,devenue à la suite de divisions 3 parcelles n° [Cadastre 11],[Cadastre 12] et

La SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON est intervenue en qualité de maître d’œuvre d’exécution, économiste et directeur général des travaux. Elle est assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE.

Selon acte reçu le 10 février 2000 par Maître Gilles D..., notaire associé à SALON DE PROVENCE, Pierre X... a vendu à François Y... et à Georges Y..., une parcelle de terrain située à LA FARE LES OLIVIERS

01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal

Arnaud X... était débouté de ses appels en garantie contre Olivier A... et la Coopérative Agricole et Forestière Sud Atlantique.

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

plantés sur la parcelle [...] ; Jean-Paul D... indique avoir participé en 1979 au défrichage du terrain pour la plantation des oliviers sur la parcelle [...] de Monsieur C..., cette famille les ayant

[...] , [...] et [...] à la SCI « Les Oliviers » et d'autre part, la licitation au profit de Mme K...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

une maison individuelle et des chenils ; 2°) d’enjoindre à la commune de La-Fare-Les-Oliviers de lui délivrer un permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La-Fare-Les-Oliviers