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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279635380861 Madame [J] [RW] née le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Béatrice BORDONE-DUBOIS
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
2013 N° 2013/638 Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si l'espace de pleine terre arboré implique un retrait de près d'un tiers de la façade ouest, ce recul participe à la " trame verte ", également composée des toitures terrasses végétalisées et de l'espace
Source officielle1ère Chambre
633d201f62f5393e2eb44b0f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[M] [F] démontre de son côté que dès 1965 et 1968, des travaux d'empierrement et de goudronnage ont été entrepris par la commune de [Localité 5] sur les chemins bordant les parcelles litigieuses au sud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, la participation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303715_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le projet litigieux tient compte de l'identité de ce secteur en implantant les constructions projetées en limite des deux voies qui bordent le terrain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303716_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - le projet contesté participe à un détournement de procédure consistant à découper artificiellement des autorisations d'urbanisme pour échapper au régime juridique du lotissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101174_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d7a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
190 dont le siège social est située [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f561e
6 juin 2014
6 juin 2014
DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par Me Christine BORDET
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f989f3328fa00087a265e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me François ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucie BOUTONNET
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre (rédacteur) Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il ressort également de ces pièces que le projet retient une architecture simple, en R+3 avec attique, à l'instar d'autres bâtiments du quartier, mais également qu'il participe aux variations de hauteurs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets (ou de sable), le paysage de la bande côtière de Saint-Quay-Portrieux participe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00439_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
traduite par l'approbation de plusieurs délibérations, dont celle du 5 août 2015 qui vise le réaménagement de la rue Victor Schoelcher à la perpendiculaire de laquelle se trouve la rue Gerville Réache, bordant
Source officielle4e Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e7
16 décembre 2011
16 décembre 2011
2007 à [Localité 20] née le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 21] (13), demeurant [Adresse 11] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Guillaume BORDET
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement N° RG : 12/00218 Copies exécutoires délivrées à : SCP SOUCHON CATTE LOUIS ET ASSOCIÉS Me Christine BORDET-LESUEUR
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0396eaf30bd0b80147
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Ce même chemin est mentionné dans l'acte de vente du 15 septembre 1980, bordant la parcelle AV n° [Cadastre 4] à l'est.
Source officielle1re Chambre B
6162c5181e6e0556734908bf
5 mai 2011
5 mai 2011
DRAP & HESTIN FINET- DAVID, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [H] [V] épouse [M] née en 1957 à MEDJADJA (ALGERIE), demeurant [Adresse 9] Représentée par la SCP BOISSONNET
Source officiellePage 19 sur 35