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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61638740947dd77ae6de0278
24 mars 2011
24 mars 2011
représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuelle BRIAND, avocat plaidant pour la SCP LEFÈVRE-PELLETIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6960e268cdc6046d47bc0fcc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de PARIS - RG n° F 21/06599 APPELANTE S.A.S.U. [7] venant aux droits de la société [8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Denis PELLETIER
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52fc601f0831899163d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas Pelletier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105435_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, le public pourrait être averti tardivement de la naissance d'un feu et rencontrer des difficultés pour évacuer l'établissement alors même que ce dernier ne présente pas de stabilité au feu " et a alerté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03185_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Pelgrin, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme Marchetta, et de Me Duvignau, représentant le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
également déterminé les époux Z... à ne pas acquérir , Enfin, si l'ont peut s'étonner du fait que ces derniers n'aient pas cru devoir recueillir des avis techniques ou des conseils qui aurment pu les alerter
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller PELLETIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e59c25a97f0381f554b
3 septembre 2014
3 septembre 2014
EXPLOSIFS - SNPE - agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officielle19e chambre
5ffc804577686c579ea2a3ce
6 janvier 2021
6 janvier 2021
VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ALTRAN TECHNOLOGIES N° SIRET : 702 012 956 [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Brigitte PELLETIER
Source officielle5ème chambre
DTA_2201700_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
E L, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Bourges Plus à lui verser une indemnité de 18 690 euros en réparation des préjudices résultant de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635159a2ead9ed860b6f90
1 février 2011
1 février 2011
déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/00285 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
13 février 2025
état de cause, il ne résulte pas de l'instruction qu'ayant accepté les contraintes tenant à l'emprise foncière du projet et aux exigences d'aménagement de l'infrastructure, le maître d'œuvre aurait alerté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1127JUD006543601
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Albert Hénaf (« le requérant »), a saisi la Cour le 13 novembre 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
la décision n° 2017/64 en date du 5 octobre 2017 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a exercé le droit de préemption sur les biens situés avenue Albert
Source officielleChambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Nous ouvrirons ainsi les plannings aux pèlerinages dans la foulée autour du 15/11 pour une période de 5 à 6 semaines (à définir avec [A])...Considérant le planning «'serré'» de ce développement, je vous
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911cf
25 février 2014
25 février 2014
Nord 72021 LE MANS CEDEX 2 représentée par Maître Sophie MARINIER, avocat substituant Maître Françoise PELLETIER, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Giovanni PIZZO 25/07/1947 died on 24/05/2011 Heirs: Anna PELLEGRINI 06/08/1956 Nicoletta PIZZO 29/07/1977 Antonio PIZZO 30/10/1975 39. Giuseppe RICCIARDI 11/03/1928 40. Cosimo SALERNO 28/09/1929 41.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
trois éoliennes étant très prégnantes depuis les abords de l'édifice, et ce même si, du fait de la superposition des rotors, l'étalement horizontal est réduit, la lisibilité de l'implantation étant altérée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
maintenir propre son environnement de travail et qu'" un amoncellement de détritus l'entoure alors que des poubelles sont à disposition, ainsi que du matériel de nettoyage " et qu'en 2020, il a été alerté
Source officiellePage 19 sur 27