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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101125
17 novembre 2011
17 novembre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef363
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
61372297cd580146773fed4f
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Bonnieux, de
Source officielleCHAMBRE 07
69dec2f3cdc6046d4740cf14
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 07
69df0b91cdc6046d47456716
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 06
69df3150cdc6046d47498336
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69df31a8cdc6046d47498994
16 janvier 2026
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69dfea5ecdc6046d475ebdf5
3 avril 2026
3 avril 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[W] [Y], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 11 décembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd17facdc6046d47bc1bf3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[J] [C] assisté de son conseil Maître Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy Convocation lui a été adressée le 31 décembre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2debcdc6046d47be5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[A] [Z], assisté de son conseil Me Justine PEQUIGNOT (du cabinet JURISAVOIE) avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 9 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515324_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête n°24NT00539 enregistrée le 21 février 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2024, l'université de Rennes II représentée par Me Péquignot demande à la
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736715
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la SARL FRANCIMO et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Antibes Juan-les-pins
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041162
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la société Paris tennis, de la SCP Peignot
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298034
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203523
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232505
2 février 2005
2 février 2005
Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour dénier à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201090
1 juin 2011
1 juin 2011
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
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