Y... cocontractant solidaire ; qu'invoquant (notamment) l'établissement de la carte grise au nom de Mme Y... et non de la CGL, en violation des clauses contractuelles, le bailleur a résilié le contrat

1989 ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 janvier 1993) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à être reconnue propriétaire des deux chevaux, alors que, d'une part, la carte

selon le pourvoi, qu'elle faisait valoir à l'appui de sa demande en annulation du contrat qu'elle avait cru conclure un contrat de crédit-bail comme en attestaient les mentions portées sur la carte

cour d'appel a modifié l'objet du litige (violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile) ; alors que, d'autre part, les premiers juges avaient relevé que "la comparaison des cartes

ne peut obtenir la réparation d'un préjudice consistant en la perte de revenus tirés d'une activité illicite ; qu'en l'espèce, l'exposante avait soutenu que la société Parella ne disposait pas d'une carte

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 2°, DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1972, DECLARE PEREZ

X... lui avait causé un grave préjudice, celui-ci ayant omis de s'arrêter à un arrêt très fréquenté le jour de "comptage de carte orange", opération vitale pour la société puisqu'elle permet de déterminer

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi

date de commission des infractions, a participé à un trafic bien organisé de stupéfiants ; "alors, d'une part, que l'état civil de Mehmet X... mentionné dans l'arrêt attaqué démontre que l'une des cartes

une carte de paiement.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 septembre 2023), en vue d'une cession par M. et Mme [Y] à la société Lafond participations (la société Lafond) des parts sociales de la société Constant Perret, qui exerçait

d'inscription sur la liste électorale de Bastia alors que, d'une part, le tribunal aurait statué ultra petita, au mépris des droits de la défense, alors que, d'autre part, les pièces versées, notamment la carte

fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors que les pièces produites démontrent qu'elle habite toujours à [Localité 2], que même si elle n'a pas fait de demande de modification d'adresse sur sa carte

chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Monceau retraite & épargne (MRE), société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Caisse d'assurance retraite Transeurope (CART

la Caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne avait produit aux débats un courrier du 4 avril 2002 qu'elle avait adressé à la SMPPN et sur lequel cet organisme avait indiqué avoir délivré la carte

Y... de Carli, demeurant 7, pavillon CGL, 54260 Longuyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt

bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges, matériel permettant la falsification des cartes bancaires et la lecture des opérations bancaires ; que par ailleurs il s'avérait que M.