pourvoi formé par : LA SARL CLINIQUE B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe

Philippe Z..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 15 / de M. Bruno D..., domicilié CFDT/SNE-CGT/CFTC ... (Nord), 16 / de M. Thierry A... (SU), demeurant ...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno

Maître Philippe Z...a facturé cette somme (1 794 ¿ TTC), après service rendu. M.

Bruno XF..., demeurant ..., 39°/ de M. Christian XG..., 40°/ de Mme Christine XG..., demeurant ensemble ..., 41°/ de M. Gaëtan XH..., demeurant ..., 42°/ de M.

Philippe X...

Bruno T..., 27 / de M. Pascal T..., 28 / de M. Eddie U..., 29 / de M. Bruno XW..., 30 / de M. Philippe XX..., 31 / de M. Laurent XY..., 32 / de M. Guy XZ..., 33 / de M.

Michel X..., Gilbert Y..., Jean-Paul A..., Noël B..., Daniel E..., Claude F..., Michel H..., Philippe I..., Alain K..., Rémi L..., Alain N..., Alain O..., Jean-Luc P..., Bruno Q..., Michel V..., Jean-Bertrand

Jimmy Bruno Philippe né le 18 Avril 1990 à ORLEANS, LOIRET (045) Fils de X... Frédéric et de Y... Sandrine Célibataire De nationalité française Déjà condamné demeurant ...

[Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, C2477 et, pour avocats plaidants, Me Valentin BESNARD et Me Philippe

Philippe X... C/ Me Perrine Y...

ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Philippe RIVE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

comparante et non représentée à l'audience * DEFENDEUR (S) : AM AUTO 46000 (SAS) [Adresse 2] Non comparante et non représentée à l'audience COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Bruno

Philippe X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC Lecomte et Bruzzi, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel

à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Vu la déclaration d'appel déposée par Monsieur Bruno Marc X...le 7 octobre 2009.

né le 12 Janvier 1983 à PARIS 15ème (75) demeurant : ... 77210 AVON Monsieur Luc Pierre Philippe Elie X...- Y... de Z...

GREZE, Maître François MARCEL et Maître Philippe GRIMAUD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie, Madame Claudine VERGNE en ses observations.

Jean-Philippe, - LA COMPAGNIE MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, dans la procédure suivie contre le