seul et même fait susceptible de caractériser une infraction pénale, le ministère public puisse, sans être tenu de la moindre justification, décider d'orienter d'emblée l'enquête exclusivement sur certains

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

Philippe Y... était nul, dans la mesure où le permis de construire qui lui avait été délivré, l'avait été en violation des textes applicables dans la mesure où M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable de cession d'amphétamines à des sportifs participant à des compétitions sportives ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations concordantes de Philippe

unique de cassation, pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe

Gérard Y..., respectivement président du conseil d'administration et directeur général de la Société GENEFIM, filiale de la SOCIETE GENERALE obéissant au régime des SICOMI, conviaient à une réunion Philippe

... reconnaît ne pas avoir voulu être menotté et être d'ailleurs parvenu à enlever les menottes avant de prendre un moment la fuite, il ressort du dossier et des débats, notamment du témoignage de Philippe

somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi une somme de 195 184 francs, à la société Wea une somme de 63 490 francs, à la société Vogue une somme de 92 980 francs, aux sociétés Phonogram, Philips

[Q] [S], En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

Paris (la société X...) a acquis la totalité des parts sociales de la société Z... détenues par Mme Y... et ses deux enfants, Véronique et Philippe Y...

Philippe, - Y... Maud, - Z...

Hélène dénonçait elle aussi des faits de viols, indiquant que son grand-père lui imposait des fellations" ; qu' "elle ajoutait d'autre part qu'à plusieurs reprises, il avait sucé le sexe de son frère Philippe

Philippe, - Y... Elisabeth, épouse X..., - Z...

de la société BLC ASSISTANCE et que celle-ci ne démontre pas en revanche, le fait ou le paiement qui aurai produit l'extinction de ses obligations ; JUGER que la créance de la société INOVAXO est certaine

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que les gardiens de la paix Rémy Z... et Philippe

.) ; que les copies jointes à la requête et certifiées conformes aux originaux des pièces saisies en exécution de l'ordonnance précitée ou imprimées à partir de supports informatiques copiés lors de la

de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Q] [C] en qualité d'ayant droit de [E] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe